Discriminations. Rapport de la Halde

Discriminations : le rapport 2007 de la HALDE

(lundi 26 mai 2008)

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a indiqué, dans son rapport annuel rendu public le 22 mai 2008, que le nombre des réclamations qu’elle a reçues a augmenté de 53% en an, passant de 4 058 en 2006 à 6 222 en 2007.

L’emploi représente plus de 50% des réclamations enregistrées, la part de celles portant sur la carrière dans l’emploi privé passant de 18% en 2006 à 24% en 2007. Le critère de l’origine est le plus souvent invoqué (27,1%), vient ensuite le critère santé-handicap (22%), suivi à égalité par l’âge, le sexe et les activités syndicales (6%). Concernant les différents moyens de contacter la Halde, le rapport note plus de 32 000 appels en 2007 sur le numéro Azur et, depuis janvier 2008, 580 saisines faites directement sur son site internet.

Par ailleurs, le rapport révèle l’impact des décisions prises par la Halde depuis sa création : 69% des recommandations émises ont entraîné des modifications législatives ou règlementaires et 83% de ses observations devant les tribunaux ont été retenues. Le recours à la médiation est devenu aussi plus fréquent avec des résultats pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros de dédommagement pour la victime.

Créée en 2004, la Halde a vu ses pouvoirs renforcés par la loi pour l’égalité des chances (2006). Elle peut désormais accompagner et conseiller une victime d’une discrimination afin de lui permettre d’obtenir réparation, elle dispose également de pouvoirs d’investigations propres (utilisation du « testing » par exemple) et peut saisir la justice. Elle est de plus dotée d’une mission générale d’information et de proposition auprès du gouvernement.