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2 janvier 2008 3 02 /01 /janvier /2008 10:56
 
C.J (lefigaro.fr) avec Les Echos
26/12/2007 | Mise à jour : 09:25 |
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Sans attendre la fin des négociations, le gouvernement a transmis aux caisses de retraites de la SNCF, RATP, GDF et EDF, les décrets d'application de la réforme des régimes spéciaux.

Le pari de la réforme des régimes spéciaux est presque tenu. Car si les décrets d'application ne seront pas publiés avant la fin de l'année, comme l'avait promis Nicolas Sarkozy, le gouvernement a déjà transmis les textes réglementaires aux caisses de retraites de la SNCF, RATP, EDF et GDF sans attendre la fin des négociations complémentaires qui doivent se poursuivre dans ces entreprises, jusqu'en février. D'après les Echos, les décrets de la réforme seront publiés d'ici la mi-janvier.

 

Comme annoncé, la durée de cotisations sera portée de 37,5 ans à 40 ans au 1er décembre 2012. Mais ces décrets lèvent aussi, pour la première fois, le voile sur ce qui se passera à partir de 2013. La durée de cotisation continuera à augmenter d'un «trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu'à atteindre la durée maximum définie à l'article 5 de la loi du 21 août 2003». En 2016, les fonctionnaires cotiseront donc 41 ans comme leurs collègues du privé qui le feront, eux, dès 2012. Des annonces qui risquent de compliquer les discussions tripartites à venir entre le gouvernement, les entreprises et les syndicats.

 

 

Indexation sur la durée de l'inflation
 

Sur le fond, les décrets confirment l'indexation des pensions sur l'inflation et l'introduction d'une décote réduisant la retraite en cas de trimestre manquant à compter du 1er juillet 2010. Petit consolation pour les agents de la SNCF, RATP, EDF et GDF toutefois : le gouvernement a tenu compte de certains éléments issus de la première vague des négociations comme l'intégration des primes dans le calcul des pensions.

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Published by Yves Marion - dans Questions de société