Accompagnement des élèves en situation de handicap

Type du texte	Réponse écrite
Titre	Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 42824 du 24 février 2009 de M. Denis JACQUAT : Handicapés (intégration en milieu scolaire - perspectives)
Auteur(s) du texte	ASSEMBLEE NATIONALE
Auteur de la question	JACQUAT (Denis)
Destinataire de la question	MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Titre du périodique	J.O. AN (Q)
Date	2009-09-15
Numéro, pages	n° 37, p 8819
Résumé	Un amendement au projet de loi sur la fonction publique, voté à l'unanimité le 2 juillet 2009 à l'Assemblée nationale, prévoit des garanties de continuité de l'accompagnement individuel de l'élève, en fonction de la nature particulière de son handicap. Cette aide individuelle pourra être assurée par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec le Ministère de l'éducation nationale.
Mots clés	ENFANT HANDICAPE , FORMATION PROFESSIONNELLE , INTEGRATION SCOLAIRE , QUALIFICATION PROFESSIONNELLE , SCOLARISATION, ASSISTANT D'EDUCATION, AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE INDIVIDUELLE
Référence	015232