Informations sociales Handicap

Informations législatives et réglementaires

- Mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2009 dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale > Résumé / Texte intégral

- Tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des SSIAD > Résumé / Texte intégral

- Conditions de publication des instructions et circulaires > Résumé / Texte intégral

- Admission dans les écoles préparant aux diplômes des professions paramédicales > Résumé / Texte intégral

- Jurisprudence : Fondement du licenciement d'un salarié handicapé pour insuffisance professionnelle - Cour de cassation, 8 avril 2009 > Résumé / Texte intégral

- Cr éation de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des INJS et de l'INJA > Résumé / Texte intégral

- Réponse à la question écrite Sénat de Monsieur Marc DAUNIS : Remboursement des frais de transport des adultes handicapés > Résumé / Texte intégral

- Réponse à la question écrite Sénat de Monsieur Jean-Pierre DEMERLIAT : Situation financière des ESAT > Résumé / Texte intégral

- Réponse à la question écrite Sénat de Monsieur Bernard ANGELS : Devenir des structures Cap Emploi > Résumé / Texte intégral

- Réponse à la question écrite Sénat de Monsieur Christian COINTAT : Personnes handicapées françaises établies hors de France > Résumé / Texte intégral