Enseignants-chercheurs, statut

Type du texte	Décret
Titre	Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
Auteur(s) du texte	MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Titre du périodique	J.O. Lois et Décrets
Date	2009-04-25
Numéro, pages	n° 97, 7136-7143
Résumé	Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions du service public de l'enseignement supérieur ainsi qu'à l'accomplissement des missions de la recherche publique. Ils jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression, sous les réserves que leur imposent les principes de tolérance et d'objectivité. Ils participent à l'élaboration et assurent la transmission des connaissances au titre de la formation initiale et continue incluant, le cas échéant, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Ils assurent la direction, le conseil, le tutorat et l'orientation des étudiants et contribuent à leur insertion professionnelle. Ils concourent à la formation des maîtres et à la formation tout au long de la vie. Ils ont également pour mission le développement, l'expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherche universitaire, la recherche industrielle et l'ensemble des secteurs de production. Ils contribuent au dialogue entre sciences et sociétés, notamment par la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique. Ils peuvent concourir à la conservation et l'enrichissement des collections et archives confiées aux établissements et peuvent être chargés d'activités documentaires. Ils contribuent également au progrès de la recherche internationale et peuvent se voir confier des missions de coopération internationale. Par ailleurs, le décret précise les dispositions relatives notamment : au temps de travail de référence ; à l'évaluation ; à la délégation ; au détachement ; au congé pour recherches ou encore le recrutement