Départ à la retraite : nouvelles règles

Les nouvelles règles de départ à la retraite

À compter du 1er janvier 2010, est supprimée la possibilité pour les employeurs de mettre d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans ou leurs salariés âgés de 60 ans qui peuvent bénéficier d’une pension à taux plein (art. 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009).

Les salariés qui souhaitent prolonger leur activité jusqu’à 70 ans et bénéficier du dispositif de surcote de leur pension de retraite, doivent en avoir préalablement manifesté l’intention auprès de leur employeur.

Depuis le 1er janvier 2009, les retraités peuvent travailler plus facilement avec la simplification du dispositif de cumul emploi-retraite, introduite par l’article 88 : les retraités sont autorisés à reprendre librement une activité, dès 60 ans s’ils ont eu une carrière complète, et dans tous les cas à 65 ans, sous réserve d’avoir liquidé leurs pensions auprès des régimes de retraite obligatoires.

Le délai de carence de six mois avant la reprise d’un travail et le plafond de revenu (160 % du Smic) sont supprimés.

Sont reportées les dispositions prévues à l’article 87 qui stipulait que les entreprises de plus de 50 salariés qui n’auraient pas conclu d’accord sur l’emploi des seniors d’ici fin 2009 devraient payer à compter de 2010 une cotisation retraite supplémentaire, égale à 1 % des rémunérations versées.

Par ailleurs, l’âge de dispense de recherche d’emploi, auparavant accordée aux chômeurs de plus de 57 ans et demi, est progressivement relevé à :

• 58 ans à partir de janvier 2009,
• 59 ans à partir de janvier 2010,
• 60 ans à partir de janvier 2011.