Informations sociales

FLASH-INFORMATIONS Handicap n° 9 du 6 mars 2009

Informations législatives et réglementaires

- Circulaire budgétaire pour l'exercice 2009 dans les établissements et services médicosociaux > Résumé / Texte intégral

- Dispositions financières relatives aux établissements de santé > Résumé / Texte intégral

- Objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2009 >  Résumé / Texte intégral

- Objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation > Résumé / Texte intégral< /a>

- Convention collective nationale du 15 mars 1966 : attribution d'une prime exceptionnelle > Résumé / Texte intégral

- Proposition de loi visant à autoriser le fait de mourir dans la dignité > Résumé / Texte intégral

- Réponse à la question orale Assemblée nationale de M. Jean LEONETTI : Allocation de fin de vie > Résumé / Texte intégral

- Réponse à la question écrite Assemblée nationale de Mme Huguette BELLO : Formation et insertion professionnelles des personnes handicapées en milieu ordinaire : financement par l'AGEFIPH > Résumé / Texte intégral

- Réponse à la question écrite Assemblée nationale de Monsieur Eric STRAUMANN : Testaments des personnes sourdes et muettes > Résumé / Texte intégral

- Réponse à la question écrite Assemblée de M. Maurice LEROY : Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'écono mie sociale (DIIESES) > Résumé / Texte intégral