L'archéologie préventive ( Le Monde)

L'archéologie préventive rattrapée par les délais

LE MONDE | 21.02.09 | 14h53  •  Mis à jour le 21.02.09 | 14h53

L'archéologie préventive va-t-elle faire les frais du plan de relance du gouvernement ? En cause, la loi "pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés", définitivement adoptée, mardi 17 février, qui fait l'objet de critiques dans la communauté archéologique et dans les rangs de l'opposition.

Avant tous travaux de construction - logements, routes, voies ferrées, etc. - l'aménageur doit faire procéder, sur le site choisi, à un diagnostic archéologique suivi, si besoin, de fouilles en bonne et due forme. Ensuite, seulement, les travaux de construction peuvent commencer. La nouvelle loi dispose que les archéologues auront quatre mois pour engager les travaux nécessaires au diagnostic. Ensuite, dès l'obtention de l'autorisation de procéder aux fouilles, ils auront six mois pour engager celles-ci et douze mois de travail (prorogeables une fois) avant que le béton ne soit coulé. "Ces délais sont très contraignants, en particulier pour la réalisation des diagnostics, estime Patrick Bloche, député (PS) de Paris. Or s'ils ne sont pas respectés, les aménagements pourront avoir lieu et, de fait, le feu vert sera donné à la destruction de vestiges archéologiques."

L'instauration de ces délais n'est pas surprenante. De longue date, élus locaux et aménageurs se disent ulcérés par la lenteur avec laquelle l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) pose ses diagnostics et conduit ses excavations. Jusqu'à présent aucun délai n'était fixé par la loi. "Nous avons conscience des désagréments causés par les délais parfois importants, dit Nicole Pot, directrice générale de l'Inrap. Mais nos moyens, en particulier humains, ne sont pas déterminés par notre niveau d'activité." Pour l'Inrap, les années à venir sont donc périlleuses. Il sera ainsi confronté à ces nouveaux délais et à un surcroît d'activité généré par la relance. La loi du 17 février en tient compte. Elle prévoit un relèvement de la redevance pour l'archéologie préventive (RAP) acquittée par les aménageurs. Cette revalorisation devrait assurer 10 à 15 millions d'euros annuels supplémentaires à l'Inrap. A quoi s'ajoutent, pour 2009, 20 millions d'euros promis par le ministre Patrick Devedjian, ponctionnés sur le budget du plan de relance.

Cette rallonge satisfait la direction de l'Inrap et devrait permettre de passer l'année 2009 dans de bonnes conditions, en dépit du regain d'activité qui sera généré par le plan de relance. Mais elle ne règle pas dans la durée le problème structurel d'un institut qui, depuis sa création, voilà moins de dix ans, "se trouve dans une situation de précarité budgétaire de tous les instants", selon M. Bloche. "On n'a jamais trouvé la bonne solution, les lois se succèdent mais ne règlent pas ce problème : il n'y a pas assez de ressources pour faire de l'archéologie préventive partout où il faudrait fouiller", renchérit M. Gaillard.

En 2003, les parlementaires avaient cru régler le problème en recourant au marché. Depuis quatre ans, les fouilles d'urgence sont ouvertes à la concurrence : de petites sociétés privées - il en existerait entre dix et une vingtaine selon les sources - se sont créées pour entrer en concurrence avec l'Inrap. "Avec la nouvelle loi, il y a beaucoup de craintes que les aménageurs choisissent de préférence ces petites structures au détriment de l'Inrap, en misant sur leur incapacité à tenir les délais", dit un archéologue de l'institut. Ces soupçons sont alimentés par l'absence de centralisation des données liées à cette activité archéologique privée. Sollicités par Le Monde, les services du ministère de la culture se révèlent ainsi incapables d'évaluer le nombre et la nature des fouilles archéologiques menées par ces entreprises.

"Cette histoire de délai est un coup d'épée dans l'eau", tempère pour sa part Yann Gaillard, sénateur (UMP) de l'Aube, peu suspect d'hostilité envers l'archéologie préventive. De fait, les décrets d'application du nouveau texte devront en rendre conformes les dispositions avec les sanctions pénales - jusqu'à 100 000 euros d'amende et sept ans d'emprisonnement - prévues en cas de destruction intentionnelle d'un site archéologique...

Stéphane Foucart

Une délocalisation contestée par le Collège de France

Décembre 2011 : à cette date, le siège parisien de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) devrait avoir été délocalisé à Reims (Champagne), pour combler l'un des "trous" ouverts par la réforme de la carte militaire. Environ cent trente agents sont concernés, dont une grande part pourraient quitter l'Institut, encore jeune. Dans un texte diffusé sur Internet, Yves Coppens, Christian Goudineau, John Scheid et Jean Guilaine, professeurs au Collège de France, expriment leur "incompréhension" et leur "réprobation" face à la décision du gouvernement. "Si les ministères de tutelle veulent délocaliser certains de leurs services ou établissements, qu'ils ne s'en prennent pas aux plus jeunes, aux plus fragiles, aux plus susceptibles d'être "cassés"", écrivent-ils.

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N.
22.02.09 | 02h54
Le Monde pourrait préciser que la loi prévoit également un nouveau type de contrat qui permettra à l'Inrap d'embaucher en fonction de l'activité, justement... Cet article est vraiment partial. Je cite la loi : "Pour une durée de cinq ans, lorsque les contrats sont conclus pour une activité définie dans le cadre d'une opération de fouilles d'archéologie préventive, leur terme est fixé à l'achèvement de l'activité pour la réalisation de laquelle ils ont été conclus."