Mesures SS pour 2009

Sécurité sociale : les mesures pour 2009

(18/12/2008)

De nouvelles mesures concernant l’assurance maladie doivent se mettre en place : diminution du remboursement des patients consultant directement certains spécialistes, baisse du prix de certains médicaments, peines planchers pour lutter contre la fraude...

Pour les familles, il est question de favoriser l’offre de garde de la petite enfance (majoration des aides dans les cas de travail avec des horaires atypiques, augmentation du nombre d’enfants que les assistantes maternelles peuvent garder et possibilité pour elles de se regrouper dans des locaux adaptés). Sur les retraites, une série de dispositions visent à favoriser l’emploi des seniors avec la fin de toute restriction au cumul emploi-retraite ou encore avec la possibilité pour les salariés de poursuivre leur activité jusqu’à l’âge de 70 ans (l’employeur ne pouvant plus les mettre à la retraite d’office avant cet âge). Il est également prévu d’augmenter les pensions de réversion et le minimum vieillesse. Enfin, pour les salariés, une aide directe au transport se substituant au chèque transport est instaurée tant pour les salariés utilisant les transports collectifs que pour les salariés utilisant leur véhicule personnel.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal officiel du jeudi 18 décembre 2008. Le Conseil constitutionnel, saisi notamment le 1er décembre d’un recours déposé par plus de 60 députés a validé l’essentiel du texte de la loi par une décision du 11 décembre.

Liens contextuels

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009