SMA à l'école

14:52 - vendredi 12 décembre 2008

Service minimum d'accueil à l'école : le préfet de la Sarthe gagne

Le tribunal administratif de Nantes a donné gain de cause à la préfecture de la Sarthe. Cette dernière contestait les décisions prises par plusieurs communes du département de ne pas mettre en place le service minimum d'accueil.

Oui, et alors ? Qu'est-ce que ça change au fond du problème ? Cette décision, qui se comprend au regard de la législation, ne donne aucune réponse à la question posée de la responsabilté, d'une part, et, à la faisabilité, d'autre part !!!