Fin de vie : commission Léonetti

le 3 12 2008

La mission d’évaluation de la loi sur "les droits des malades et la fin de vie", présidée par le député Jean Leonetti, a présenté ses conclusions le 2 décembre 2008. Appelant à une meilleure information sur le contenu de la loi, la mission rejette toute légalisation de l’aide active à mourir, même pour des malades incurables réclamant la mort.

La mission propose que soit précisée, dans le code de déontologie médicale, les modalités d’application des "arrêts de traitement de survie" prévus par la loi et faisant obligation aux médecins d’accompagner par une sédation terminale les patients dont on arrête les traitements actifs et qui sont inconscients. Elle propose également l’instauration d’un Observatoire des pratiques médicales de la fin de vie, ainsi que la création d’un médecin référent en soins palliatifs, qui pourrait intervenir en cas de litiges. Enfin, elle préconise l’expérimentation d’un congé rémunéré pour les personnes désirant accompagner un proche en fin de vie à son domicile.

Destinataire de ce rapport, le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait une mise en oeuvre rapide de ces recommandations.