Le PPAE ....

Le projet personnalisé d’accès à l’emploi

(15/10/2008)

Un décret publié au Journal officiel du mardi 14 octobre 2008 vient préciser les conditions de mise en place du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Le PPAE est élaboré conjointement par le demandeur d’emploi et l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) dans l’attente de la fusion effective ANPE-Assédic ou par l’un des organismes participant au service public de l’emploi. Il est établi lors de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi (ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette inscription), actualisé au moins tous les 3 mois et notifié au demandeur d’emploi. Dans le PPAE doit être indiqué le salaire de l’emploi proposé à partir de 3 mois d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Ce salaire, correspondant à celui de l’offre raisonnable d’emploi, est établi selon des règles servant au calcul de l’allocation d’assurance chômage. 

Ce décret fait suite à la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.