Handicap : insertion sociale et professionnelle

Type du texte	Réponse écrite
Titre	Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 25318 du 17 juin 2008 de Monsieur Jean-François CHOSSY : Handicapés (insertion professionnelle et sociale - perspectives)
Auteur(s) du texte	ASSEMBLEE NATIONALE
Auteur de la question	CHOSSY (Jean-François)
Destinataire de la question	SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA SOLIDARITE
Titre du périodique	J.O. AN (Q)
Date	2008-09-09
Numéro, pages	n° 37, p. 7811
Résumé	Les modalités de recrutement dans les entreprises adaptées (rappelées dans la circulaire DGEFP n° 2007-01 du 15 janvier 2007) ne semblent pas aujourd'hui donner entière satisfaction, compte tenu notamment d'une application différente dans les départements. Le Ministère de l'emploi a décidé d'ouvrir, avec un groupe d'experts, au cours du second semestre 2008 une réflexion sur les modalités de recrutement des travailleurs handicapés en EA afin de simplifier la procédure et de répondre aux attentes des entreprises qui souhaitent pouvoir se développer. Cette réflexion ne devra toutefois pas remettre en cause la spécificité sociale des EA, qui est d'employer majoritairement des travailleurs lourdement handicapés. Une clarification de la notion d'efficience réduite, introduite par la loi de 2005, sera ainsi effectuée.