ESAT : durée du travail

Circulaire DGAS-3B n° 2008-259 du 1er août 2008 relative à la durée de travail dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) (non publiée au BO SPSS)
Auteur(s) du texte	DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE
Auteur(s) cités	CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, CNASEA
Titre du périodique	Travail social actualités
Date	2008-09-19
Numéro, pages	n° 1175, p. 6
Résumé	Si la durée de travail des personnes handicapées fixée dans le règlement de fonctionnement des ESAT peut être inférieure à 35 heures hebdomadaires, elle ne peut en aucun cas être supérieure. Cette durée maximale englobe à la fois les activités à caractère professionnel et les activités de soutien dès lors qu'elles conditionnent l'exercice des activités professionnelles. En revanche, elle ne vise pas les autres activités de soutien qui peuvent être proposées à ces mêmes travailleurs. La circulaire apporte également les précisions concernant les heures supplémentaires, le contrôle du CNASEA et le temps partiel.