Un dispositif d’accueil des élèves en cas de mouvement socia

Un dispositif d’accueil des élèves en cas de mouvement social

(17/07/2008)

Dans le cas où au moins 25 % des enseignants sont annoncés grévistes, les communes devront mettre en place un dispositif d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires durant le temps scolaire obligatoire.

C’est ce que prévoit notamment le projet de loi instaurant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 16 juillet.