Responsabilité lors des sorties de classe

Voir "Les Risques du métier" n°7 de décembre 2007.


Contrairement aux enseignants des écoles maternelles, les enseignants d'école élémentaire n'ont pas à s'assurer de la continuité de la prise en charge de l'enfant par un de leurs parents. Lorsque les enfants sont confiés à l'institution scolaire il y a transfert temporaire de l'obligation de surveillance des parents vers les enseignants. Mais à la sortie de la classe dès lors que le parent est autorisé à pénétrer dans l'enceinte scolaire, il récupère de facto l'obligation de surveillance.

Références :

C. 97-178 du 18 septembre 1997.
Réponse de Me Hazan des 17 janvier 2007 et 20 avril 2007
Lettre DAJA1 n° 02-307 bis du 8 octobre 2002