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15 janvier 2013 2 15 /01 /janvier /2013 08:07

 

 

 

Lancement de www.jeunes.inegalites.fr

 

 

L'Observatoire des inégalités ouvre un espace dédié aux adolescents : www.jeunes.inegalites.fr.

 

Objectif : permettre aux jeunes citoyens de mieux comprendre le monde qui les entoure à travers une information claire et pédagogique.

L'information sur les inégalités et les discriminations reste en effet trop souvent destinée aux adultes. Pourtant, l'adolescence est l'âge des questionnements sur les inégalités, les injustices qu’ils observent ou dont ils sont parfois victimes. Racisme, discriminations, faim dans le monde, échec scolaire, travail des enfants… leurs interrogations ne manquent pas.

Nos outils : un site Internet spécifique, 15 fiches thématiques sur les inégalités sociales et les discriminations, une nouvelle, un concours vidéo et des interventions auprès des jeunes. Le site s’enrichira progressivement de nouvelles fonctions.

 

Contact :


Nina Schmidt

Responsable du projet Jeunes

Observatoire des inégalités

01 40 36 76 51

n.schmidt@inegalites.fr

www.inegalites.fr

 

 

Observatoire des inégalités

4 allée du Plessis

37000 Tours

02 47 44 63 08

contacts@inegalites.fr

www.inegalites.fr

 

Ce projet est soutenu par la Commission européenne (programme Progress), la Ligue des droits de l'Homme, le magazine Alternatives Economiques et l’Afev.

 

 

 

 

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Published by Yves Marion - dans Questions de société
1 janvier 2013 2 01 /01 /janvier /2013 12:22
JORF n°0001 du 1 janvier 2013 page 44 
texte n° 3 


LOI 
LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (1) 

NOR: EFIX1235147L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • TITRE Ier : BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
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Published by Yves Marion - dans Questions de société
6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 22:13

Élection des conseillers départementaux et municipaux : des projets de loi présentés en Conseil des ministres

Publié le 30.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires ont été présentés par le ministre de l’intérieur en Conseil des ministres le 28 novembre 2012. Ils modifient également le calendrier électoral.

De quoi s’agit-il ?

Les conseillers territoriaux étant supprimés, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui prendront le nom de conseillers départementaux. Deux conseillers seront élus par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme, chaque binôme étant composé d’une femme et d’un homme. Le nombre d’élus sera inchangé mais la carte cantonale de chaque département sera modifiée afin de permettre une meilleure représentativité démographique.

Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. En effet, les premiers des listes élues siègeront également au sein des intercommunalités. Afin d’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste au-delà de 1 000 habitants (au lieu de 3 500 aujourd’hui).

En raison des élections municipales, européennes et sénatoriales organisées en 2014, le projet de loi repousse à 2015 la tenue des élections départementales et régionales.

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Published by Yves Marion - dans Questions de société
22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 18:33

Tarifs du courrier : + 2,8 % en moyenne au 1er janvier 2013

Publié le 19.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er janvier 2013, les tarifs du courrier augmenteront de 2,8 % en moyenne. C’est ce qu’indique La Poste dans un communiqué du 16 novembre 2012.

Dans ce cadre, le prix du timbre prioritaire passera de 60 à 63 centimes d’euro tandis que celui de la lettre verte passera de 57 à 58 centimes d’euro.

Les derniers tarifs avaient été fixés en juillet 2011 pour les envois de lettres de 

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Published by Yves Marion - dans Questions de société
15 novembre 2012 4 15 /11 /novembre /2012 19:25

Pacte pour la compétitivité de l'industrie française


La Documentation française

 

Année d'édition :2012

 

Réf. : 9782110092502

 
72 pages, 14.8x21cm ; 5 €

 
ISBN : 978-2-11-009250-2

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Published by Yves Marion - dans Questions de société
15 novembre 2012 4 15 /11 /novembre /2012 19:21

Garantie décennale : professionnel ou particulier, celui qui construit est responsable de son ouvrage

Publié le 15.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un constructeur, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier, est responsable des dommages, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, et ce pendant dix ans. Ainsi un particulier qui réalise lui-même ses travaux de construction en est responsable et est redevable de la garantie décennale en cas de vente du bien.

Dans un arrêt récent la Cour de cassation a reconnu la responsabilité du vendeur qui avait réalisé lui-même une petite terrasse en bois attenante à sa maison. L’acquéreur de la maison ayant constaté que la terrasse était pourrie, avait poursuivi le vendeur en justice au titre de la garantie décennale du constructeur, et lui réclamait des indemnités pour la remise en état de la terrasse.

Pour la Cour, il importe peu qu’il s’agisse d’une construction de conception artisanale et non conforme, elle constitue néanmoins un ouvrage au sens de la loi et dès lors engage la responsabilité de celui qui l’a réalisé.

Pour en savoir plus
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Published by Yves Marion - dans Questions de société
7 novembre 2012 3 07 /11 /novembre /2012 09:02

Qui sont les pauvres en France ?
le 16 octobre 2012 


En France, la population pauvre est d’abord jeune et peu qualifiée. Le risque de pauvreté est très inégal selon les populations.



Qui sont les 4,5 millions de personnes pauvres ? Le plus souvent, les données présentées demeurent très générales. Au mieux, on observe les taux de pauvreté, très rarement la composition de cette population démunie.

 

http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=1372

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Published by Yves Marion - dans Questions de société
1 novembre 2012 4 01 /11 /novembre /2012 09:19
texte n° 1 


DECRET 
Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté 

NOR: PRMX1238449D


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence, 
Décrète :


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° Du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;
2° Du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ;
3° De l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 31 octobre 2012.


Jean-Marc Ayrault 

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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 12:23

Défenseur des droits : mieux encadrer les contrôles d’identité

le 17 10 2012

Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les "relations police-population et les contrôles d’identité" le 16 octobre 2012. Il propose plusieurs mesures destinées à prévenir les contrôles d’identité discriminatoires ("contrôles au faciès") :

  • rendre possible l’identification des auteurs des contrôles en instaurant, pour chaque policier, le port d’un matricule visible.
  • encadrer la technique dite de palpation de sécurité. Il convient pour cela d’introduire, dans le code de procédure pénale et dans le code de déontologie de la police nationale, un texte définissant les gestes pratiqués et la doctrine d’emploi de cette technique.
  • mettre en place un dispositif de régulation des contrôles d’identité. Il s’agit de remettre à la personne contrôlée un document mentionnant notamment le grade, le matricule et le service auquel appartient l’agent des forces de l’ordre qui effectue le contrôle. Le Défenseur des droits précise que la mise en œuvre d’une telle mesure requiert au préalable une expérimentation, qui elle-même doit être précédée d’une période de formation des policiers/gendarmes et d’une campagne d’information du public.

Le 17 octobre, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, s’est déclaré favorable à l’apposition d’un "élément d’identification" sur l’uniforme ou le brassard des policiers. Il a en revanche réaffirmé son opposition à la remise d’un récépissé en cas de contrôle qu’il associe à "une tracasserie administrative supplémentaire."

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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 12:22

TNT : déploiement de 6 nouvelles chaînes à partir du 12 décembre 2012

Publié le 16.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 12 décembre 2012, 6 nouvelles chaînes TNT en haute définition vont être déployées (HD1, l’Équipe HD, 6Ter, Tvous la télédiversité, RMC Découverte et Chérie HD).

À cette date, ces chaînes pourront être reçues :

  • par l’antenne hertzienne (râteau) pour 25 % de la population métropolitaine (progressivement étendu à tout le territoire jusqu’au milieu de l’année 2015),
  • par les autres moyens de réception (satellite, câble ou télévision par ADSL ou par fibre optique) sur l’ensemble du territoire.

Pour la réception des chaînes en haute définition, il faut néanmoins disposer d’un équipement adapté. Votre téléviseur avec décodeur intégré ou votre décodeur TNT externe doivent en effet être compatibles avec la norme MPEG-4 (norme de compression utilisée pour les chaînes en haute définition).

Attention : si vous recevez la télévision par antenne râteau, il est possible de ne pas retrouver certaines chaînes précédemment reçues après le déploiement des 6 nouvelles chaînes. Il faudra alors procéder à la recherche et à la mémorisation des nouvelles fréquences.

Pour en savoir plus
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Published by Yves Marion - dans Questions de société