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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 08:03

Inégalités hommes-femmes : les non-dits du 8 mars 
le 28 février 2013 


50 % de femmes députées ou chefs d’entreprise, et alors ? Pour établir l’égalité hommes-femmes, il faut se poser la question de la façon dont fonctionne l’entreprise, la famille ou l’école. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.



C’est devenu une tradition. Officialisée en 1977 par les Nations Unies, la journée internationale du droit des femmes devient de plus en plus une sorte de fête de « la » femme. Un rituel qui laisse un goût amer aux femmes les 364 jours de « l’ » homme restants. Cette journée est de plus en plus dévoyée par les marques qui y voient la célébration de l’idéal féminin et les enjeux de fond sont rarement évoqués.

Lire la suite : link

http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=1403

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Published by Yves Marion - dans Questions de société
6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 19:06
Rapport de l'Académie de médecine sur l'aménagement du temps scolaire et la santé de l'enfant

L'Académie nationale de médecine estime que l'aménagement du temps scolaire en France "n'est pas en cohérence" avec les rythmes biologiques de l'enfant et pointe le "rôle néfaste" de la semaine de 4 jours dans le primaire.

 

 

Consulter le rapport

Source : Académie de médecine 

 

Après la publication au « Journal Officiel » du décret sur les rythmes scolaires, (décret du 24 janvier 2013) fixant la semaine de 4,5 jours en primaire dès la rentrée de septembre 2013, la réforme se heurte  à des débats où se manifestent davantage les intérêts des adultes avant le souci de la santé de l’enfant, déplore l’Académie nationale de médecine. Censée constituer un « élément majeur de l’épanouissement de l’enfant », la vie scolaire se révèle surtout aujourd’hui « un facteur déterminant de la fatigue exprimée par l’enfant, source de difficultés de concentration et d’apprentissage, d’irritabilité, voire d’échec scolaire pouvant amener l’enfant à une dangereuse autodépréciation », souligne l’Académie. L'académie de médecine ne fait que rappeler, en 2013, les conclusions de son précédent rapport.

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 17:42

Dans la collection Études et résultats, viennent de paraître :

 

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 16:35

Retraites : des départs toujours plus tardifs

le 28 02 2013

L’Assurance retraite vient de publier les chiffres du régime général pour l’année 2012. Le régime général est le premier régime de retraite français : il s’agit du régime de base des salariés de l’industrie, du commerce et des services. En 2012, les retraités du régime général sont 13 235 074. Le montant moyen d’une pension au régime général, pour une carrière complète dans ce régime, s’élève à 641 euros (725 euros par mois pour les hommes et 573 euros pour les femmes).

En raison notamment des mesures de report de l’âge légal de départ à la retraite prévues par la réforme des retraites de 2010, le nombre de nouveaux retraités continue à diminuer (-4% en 2012 contre -15% en 2011). Ils étaient 605 545 en 2012. En 2012, est entré en application le décret du 2 juillet 2012 qui octroie aux assurés à carrière longue (ayant commencé à travailler avant 20 ans et ayant la durée de cotisation requise pour leur génération) le droit de partir en retraite à 60 ans, et le nombre des retraites anticipées a plus que doublé, passant de 43 453 à 87 531 personnes. Malgré l’entrée en vigueur de cette mesure, l’âge de départ effectif à la retraite recule. Les salariés qui ont liquidé leurs droits en 2012 avaient en moyenne 62 ans et 2 mois, contre 61 ans en 11 mois pour ceux qui étaient partis à la retraite un an plus tôt. En excluant les nouveaux retraités ayant bénéficié d’une retraite anticipée, l’âge moyen de départ passe à 62 ans et 8 mois (contre 62 ans et 2 mois).

Le 27 février 2013, le Premier ministre a installé la Commission pour l’avenir des retraites. Présidée par Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’Etat, la commission est chargée de proposer de nouvelles pistes de réforme du système des retraites. Elle doit remettre son rapport au mois de juin 2013. Le gouvernement a précisé qu’il engagera ensuite une concertation avec les partenaires sociaux pour définir les mesures susceptibles d’assurer l’avenir des régimes de retraite.

 

Retraites : des départs toujours plus tardifs

le 28 02 2013

 

 

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 16:33

Sécurité routière

Rétablissement des panneaux signalant les radars fixes et non obligation de détention d’un éthylotest

Publié le 26.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la suite des recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), le ministre de l’intérieur a décidé jeudi 21 février 2013 :

  • de rétablir les panneaux signalant les radars fixes,
  • de ne pas imposer la possession d’éthylotest dans les véhicules.

Le rétablissement des panneaux signalant les radars fixes doit se mettre en place progressivement sur 2 ou 3 ans. Conformément à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011, les panneaux indiquant la présence de radars fixes avaient en effet été retirés (décret publié au Journal officiel du 19 mai 2011).

Par ailleurs, le défaut de possession d’un éthylotest qui mesure l’alcoolémie des conducteurs devait être sanctionné par une amende de 11 euros à partir du 1er mars 2013. Un décret avait été publié en ce sens au Journal officiel du 30 octobre 2012.

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 16:32

Jurisprudence

Conditions du changement de sexe à l’état civil

Publié le 28.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour pouvoir demander le changement de sexe sur son acte de naissance, il faut justifier du caractère irréversible des transformations physiques visibles.

C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation à l’occasion de deux arrêts en date du 13 février 2013. Dans les deux cas, un homme avait engagé une action en justice afin de voir remplacer sur son acte de naissance la mention « sexe masculin » par la mention « sexe féminin ».

La Cour considère que, pour justifier une demande de rectification de la mention du sexe dans un acte de naissance, la personne doit établir, au regard de ce qui est communément admis par la communauté scientifique, l’existence et la persistance d’un syndrome transsexuel ainsi que le caractère irréversible de la transformation de son apparence.

L’exigence du caractère irréversible de la transformation de l’apparence se substitue à celle d’un traitement médico-chirurgical, posée par les deux arrêts du 11 décembre 1992. Cette dernière exigence avait été entendue par certains tribunaux comme imposant l’ablation des organes génitaux d’origine et leur remplacement par des organes génitaux artificiels du sexe revendiqué (opération de réassignation sexuelle).

Une circulaire, du ministère de la justice, en date du 14 mai 2010, avait invité les magistrats du ministère public à donner un avis favorable aux demandes de changement d’état civil lorsque des traitements hormonaux ayant eu pour effet une transformation physique ou physiologique définitive, associés le cas échéant à des opérations de chirurgie plastique, avaient entraîné un changement de sexe irréversible, sans exiger pour autant l’ablation des organes génitaux.

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27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 16:26

Le traité de l’Elysée, un accord qui n’a pas pris une ride

A l’occasion du cinquantième anniversaire de la signature du traité de l’Elysée, l’Assemblée nationale a bien voulu accueillir l’original du traité, habituellement conservé par le ministère des Affaires étrangères. Il sera présenté au public dans la salle des Colonnes, chaque samedi, dans le cadre de visites individuelles guidées, pendant un mois, à compter du 16 janvier 2013.

Un fac-similé du traité sera également exposé dans les salons du Palais Royal (ministère de la Culture et de la Communication) à partir du 23 janvier.

Signé le 22 janvier 1963 par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer, le traité de l’Elyséereste le socle politique, juridique et symbolique du partenariat singulier qui unit depuis 50 ans la France et l’Allemagne. Certes, depuis la Déclaration Schuman, la création de la CECA (1951), puis la conclusion des traités de Rome (1957), les deux Etats s’étaient engagés dans la voie de la construction européenne. Cependant, il leur manquait un accord qui marque solennellement leur réconciliation, et au-delà, leur volonté de surmonter les conflits du passé pour forger une véritable coopération.

Le traité de l’Elysée est à la fois un accord qui fixe les règles et les modalités du dialogue entre les deux gouvernements, mais aussi un programme de travail, qui identifie les principaux objectifs bilatéraux, tant pour accélérer le rapprochement entre les deux pays que pour promouvoir ensemble leurs intérêts communs sur la scène européenne et internationale. Le traité définit des domaines de coopération prioritaire entre la France et l’Allemagne de l’époque, mais il est rédigé de manière suffisamment souple et inclusive pour permettre son adaptation en fonction des circonstances.

La force du traité est donc restée intacte face aux changements survenus en Europe et dans le monde. Depuis un demi-siècle, les relations entre les politiques étrangères française et allemande n’ont cessé de s’intensifier, au point que le « couple franco-allemand » est devenu le « moteur de l’Europe », comme l’a encore montré la récente crise de la zone euro. Les deux pays, toujours sur le fondement de ce traité, ont intensifié leur coopération stratégique, avec l’institution d’un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (1988) et la création de la Brigade Franco-Allemande (1988), structure militaire intégrée unique en Europe ; chargé de la coordination des politiques économiques et budgétaires, le Conseil économique et financier franco-allemand (CEFA), a été mis en place la même année, toujours à l’occasion du 25ème anniversaire du traité.

Enfin, le traité de l’Elysée prévoit une concertation étroite en matière d’enseignement et de formation, afin de favoriser les échanges directs entre les peuples, et surtout les jeunesses qui s’étaient si souvent affrontées sur les champs de bataille. Si l’Office franco-allemand pour la jeunesse a vu le jour dès le 5 juillet 1963, il a fallu quelques années avant la mise en place du baccalauréat franco-allemand, appelé « AbiBac » (1994), et de l’Université Franco-Allemande (1997). Dans le secteur de la culture, c’est la chaîne binationale ARTE qui constitue (depuis 1990) la réalisation de référence de cette coopération, qui se nourrit, sur le terrain, de plusieurs centaines de jumelages entre collectivités territoriales.

Le traité de l’Elysée est donc bien la « charte » de l’amitié franco-allemande ; dont la nécessité, l’actualité et l’efficacité au service des citoyens des deux nations ne se sont jamais démenties.

Expositions, sur ce site : Grands traités de la France et : Traité de l’Elysée (40e anniversaire)

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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 18:37

Traité de l’Élysée : le 50e anniversaire en ligne sur 50ans.france-allemagne.fr

Publié le 23.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre du 50e anniversaire du traité de l’Élysée, découvrez le site internet 50ans.france-allemagne.fr proposé par le ministère des affaires étrangères.

Événements sportifs, festivals culturels, expositions, fêtes, concerts, conférences... Consultez la liste des manifestations liées à l’année franco-allemande grâce à une carte et à un calendrier interactifs. Décodez aussi les idées reçues tant celles des Allemands vus par les Français que celles des Français vus par les Allemands. Retrouvez également sur www.france-allemagne.fr des informations pratiques destinées à faciliter les échanges entre les deux pays avec une sélection de liens et de nombreux forums portant sur différents thèmes (écoles, études, séjours au pair, stages, recherches d’emploi, logements, cours d’allemand, culture, tourisme, vie associative). Consultez enfin, dans la rubrique « regards croisés » de ce site, la revue de presse en français des ambassades : revue hebdomadaire de la presse allemande et nouvelles quotidiennes d’Allemagne.

Le traité sur la coopération franco-allemande (dit traité de l’Élysée) a été signé le 22 janvier 1963 par le chancelier Konrad Adenauer et le président de la République Charles de Gaulle.

Pour en savoir plus
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Published by Yves Marion - dans Questions de société
18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 17:25

Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum au 1er janvier 2013

Publié le 15.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2013, le traitement brut mensuel d’un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l’indice majoré 309 (soit une hausse d’un point d’indice), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros.

Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique du 10 janvier 2013 entre en vigueur le 1er janvier 2013. Ce décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du salaire minimum de croissance (+ 0,3 % au 1er janvier 2013).

Par ailleurs, cette revalorisation conduit à une révision indiciaire des premiers échelons de la catégorie C, afin de maintenir une progression du début de carrière des agents concernés.

Pour rappel, la rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Pour en savoir plus
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Published by Yves Marion - dans Questions de société
18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 17:24

Le nouveau billet de 5 euros en circulation à partir du 2 mai 2013

Publié le 17.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une nouvelle série de billets en euros va être introduite par la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales avec la mise en circulation de nouvelles coupures de 5 euros à partir du 2 mai 2013.

Découvrez les caractéristiques de ce billet de 5 euros sur le site www.nouveaux-billets-euro.eu proposé par la BCE : taille, couleur, style, signes de sécurité... Comparez également en ligne ce billet avec le billet actuel de 5 euros en superposant les billets ou encore en les mettant côte à côte afin de mieux comprendre les différences au niveau du graphisme (nom de la monnaie en caractères latins, grecs et cyrilliques, initiales de la BCE en 9 variantes linguistiques, carte de l’Europe) et des signes de sécurité (fil de sécurité, filigranne portrait, hologramme portrait, nombre émeraude, impression en relief).

À noter : cette 2e série de billets en euros se caractérise par la représentation d’un portrait d’Europe (figure mythologique grecque) dans le filigrane et l’hologramme de chaque coupure. Sa mise en place est prévue sur plusieurs années, elle se déclinera en 5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros.

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