Société : comment transmettre les valeurs républicaines ?

Comment faire connaître les valeurs et les symboles républicains aux personnes immigrées et aux jeunes Français afin de faciliter leur intégration sociale ? Chargé d’apporter des réponses à cette question, le Haut Conseil à l’intégration (HCI) préconise, dans le rapport publié le 21 avril 2009, de renforcer les formations civiques.

Pour le HCI, il ne s’agit pas seulement de faire connaître les valeurs et symboles de la République, mais de s’assurer de leur compréhension, car elle seule rend possible le respect de valeurs qui peuvent entrer parfois en conflit avec les cultures d’origine. A cette fin, le HCI recommande notamment d’adapter les formations civiques dispensées aux différentes situations des immigrants (délivrance d’un visa d’émigration, d’une carte de résidence, demande de naturalisation etc.). Il se prononce également en faveur de l’éducation civique dès la toute petite enfance et tout au long de la scolarité, ainsi que dans le cadre de la journée d’appel et de préparation à la défense.

Cette dernière proposition rejoint l’avis « l’éducation civique à l’école », présenté le jour même par Alain-Gérard Slama au Conseil économique, social et environnemental, prônant l’éducation civique dès la maternelle.

Discriminations : le rapport 2008 de la Cour de cassation

A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2008, le 26 mars dernier, la Cour de cassation analyse la jurisprudence judiciaire de ces dernières années en matière de lutte contre les discriminations.

Après examen des suites données aux réformes proposées dans les rapports précédents et suggestion de nouvelles réformes en matière civile ou pénale, la Cour développe une approche plurielle et pluridisciplinaire du thème de la lutte contre les discriminations. En effet, tous les aspects du droit sont concernés : droit du travail, de la sécurité sociale, de la familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance., de la propriété, des étrangers, droit économique et droit pénal. Les cas les plus nombreux de discriminations soumis à la Cour concernent le droit du travail, avec notamment la question de l’égalité homme-femme en entreprise - la jurisprudence pouvant jouer dans les deux sens. Parmi les décisions de la Cour qui ont marqué figurent par exemple la validation des opérations de "testing" pour prouver un fait discriminatoire (juin 2002), le refus par deux fois, en 2007, du recours à l’adoption simple par la partenaire pacsée ou l’application du principe pollueur payeur dans l’affaire du naufrage du navire pétrolier Erika.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles. Elle a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d’appels, au pénal comme au civil. La Cour ne tranche que des questions de droit ou d’application du droit.

Dans une enquête publiée en mars 2009, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la réalité du déclin des classes moyennes.

Les classes moyennes sont aujourd’hui un peu plus nombreuses qu’au début des années 1980 : en 2000, 52% de la population disposaient d’un niveau de vie compris entre 75% et 150% du niveau de vie médian, contre 47% en 1984. Leur pouvoir d’achat s’est également accru : le revenu médian est passé, entre 1970 et 2004, de 718 euros à 1314 euros mensuels (euros constants). Cependant, elles doivent aujourd’hui faire face à des dépenses incompressibles (logement, l’électricité, l’eau, le gaz, etc.) qui augmentent plus vite que leur revenu. En conséquence, elles s’imposent de plus en plus de restrictions : une personne sur deux ne part pas en vacances, une sur deux n’a pas d’accès Internet à son domicile et 40% n’ont pas de livret d’épargne. Ajoutée à l’éloignement de la perspective d’ascension sociale (crise économique), cette évolution pourrait expliquer "l’amertume" des classes moyennes.

Dans son enquête, le Crédoc précise que même si l’augmentation du nombre de personnes appartenant aux classes moyennes n’est pas "spectaculaire", celle-ci contraste néanmoins avec la diminution enregistrée en Allemagne, aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.