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8 mars 2020 7 08 /03 /mars /2020 16:18

La transparence de la vie publique est devenue un thème récurrent. Il a même été nécessaire de créer une Haute autorité pour s’assurer de la transparence de l’ensemble de la classe politique. On peut s’en étonner quand ces mêmes responsables se doivent être des modèles et montrer l’exemple. Que peut en comprendre le petit peuple quand cette instance se trouve contournée pour de multiples raisons : oubli, négligence ou autres bons arguments ? Au fond, n’est-ce pas, plus simplement, une question qui porte sur la moralisation de la vie publique. Lorsque sont touchées des personnalités aux fonctions importantes, on peut compter sur le rôle des médias pour alerter l’opinion. L’espace médiatique s’en trouve alors envahi au point parfois d’occulter toute autre information, aussi capitale qu’elle puisse être.  

Cette transparence de la vie publique est bien évidemment une exigence essentielle. Une exigence exercée par le citoyen dans une perspective d’authentique fonctionnement démocratique de nos sociétés. Une vision au demeurant bien tocquevillienne.  Mais c’est une exigence qui doit traverser toutes les strates de la vie démocratique y compris dans le fonctionnement des instances les plus élémentaires y compris associatives. A tous les niveaux la transparence doit être de mise pour que ne subsiste aucune suspicion de conflits d’intérêts potentiels.  Prenons l’exemple des fonctionnaires de l’Etat. Une situation qui, par expérience, m’est bien connue pour l’avoir professionnellement vécue. Ils sont régis par un statut : le statut de la fonction publique d’Etat de 1983, dite loi Le Pors, plusieurs actualisée. L’article 25 précise : « le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité », et article 25 bis : « le fonctionnaire veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver ». Au sens de la loi, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui serait de nature à influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.

Dès lors vient à se poser la question de l’implication d’un fonctionnaire dans la direction d’une instance associative. Question récurrente qui a fait l’objet de plusieurs réponses toutes dans le même sens dont un décret. Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 stipule que « les fonctionnaires …peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service ». Selon cette déontologie, systématiquement réitérée, un fonctionnaire est appelé à la plus grande prudence en la matière.  La loi, néanmoins, l’autorise à déroger à ce principe pour apporter sa pierre à l’édifice de l’économie sociale et solidaire, à condition toutefois de respecter des règles strictes.

Dans les faits, s'il n'est pas interdit à un fonctionnaire de s'investir dans un projet associatifil est constamment recommander que ce même fonctionnaire ne s’accommode d’aucunes situations susceptibles de générer des suspicions de conflits d’intérêts. Ainsi, par exemple, il doit éviter de siéger dans les organes décisionnels d'associations subventionnées, de participer aux travaux d’instruction, aux séances de commissions et aux délibérations ainsi qu’aux votes des subventions. Un fonctionnaire peut éventuellement accepter un poste de dirigeant d’une association s’il respecte le principe de neutralité et pour autant que le poste occupé ne puisse lui permettre d’avoir une quelconque influence sur l’activité de l’association. La recommandation est claire et relève de la déontologie la plus élémentaire.

La déontologie, en effet, est une valeur essentielle de la vie publique. Elle exige de la part des citoyens une vigilance de tous les instants. Si elle touche les sphères élevées de la vie publique, elle impacte aussi chacun d’entre nous dans la moindre de nos fonctions publiques même en situation de retraite. La déontologie ne se morcelle point. Plaidons pour une extension des missions de la Haute autorité à l’ensemble de l’espace public, y compris dans les moindres interstices, pour ne jamais laisser subsister une quelconque suspicion de conflits d’intérêts, fussent-ils imaginaires. Il y va de la crédibilité de la fonction publique.  

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Published by Yves Marion - dans Questions de société
16 janvier 2020 4 16 /01 /janvier /2020 11:45

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11 janvier 2020 6 11 /01 /janvier /2020 19:13

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Published by Yves Marion - dans Questions de société Histoire
5 juin 2019 3 05 /06 /juin /2019 17:37

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5 juin 2019 3 05 /06 /juin /2019 17:36

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3 juin 2019 1 03 /06 /juin /2019 16:59

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19 avril 2019 5 19 /04 /avril /2019 06:35

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13 avril 2019 6 13 /04 /avril /2019 08:31

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7 avril 2019 7 07 /04 /avril /2019 11:10

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Published by Yves Marion - dans Questions de société
18 février 2019 1 18 /02 /février /2019 08:15

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