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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 18:17

Semaine de la langue française et de la francophonie du 16 au 24 mars 2013

Publié le 20.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Découvrez, du 16 au 24 mars 2013, la semaine de la langue française et de la francophonie qui célèbre cette année 10 mots de la langue française mettant particulièrement en avant l’attrait que le français exerce sur les autres langues (de l’espagnol au polonais en passant encore par le russe et le portugais...) : « atelier, bouquet, cachet, coup de foudre, équipe, protéger, savoir-faire, unique, vis-à-vis et voilà ».

Consultez www.dismoidixmots.culture.fr et participez en ligne à la chaîne des mots avec les textes publiés par les internautes, inventez un texte libre à partir de l’un de ces 10 mots. Retrouvez aussi sur le site des outils pédagogiques, des mots croisés, des concours de définitions ou encore le programme des manifestations organisées en France et à l’étranger autour des 10 mots en question.

À cette occasion, vous pouvez également partir à la découverte du site consacré à la journée internationale de la francophonie du 20 mars 2013, la langue française regroupant environ 220 millions de locuteurs à travers le monde.

Pour en savoir plus
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Published by Yves Marion - dans Informations
14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 17:44

Déneigement devant chez soi : que faut-il faire ?

Publié le 13.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si un arrêté municipal le prévoit, ce n’est pas simplement recommandé mais bien obligatoire de procéder au déneigement devant chez soi (ou de faire déneiger).

Aucun texte de portée générale, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation. Le règlement sanitaire départemental type, repris par les différents règlements préfectoraux, comporte deux articles sur la salubrité des voies et espaces libres par temps de neige ou de verglas. Le premier concerne la salubrité des voies publiques et des espaces libres. Il prévoit (article 99.8) que « des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ». Le second concerne les voies privées et prévoit (article 100.2) qu’« en cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas devant leur immeuble ». Et il ajoute que « les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout ni vers les voies publiques. Les tampons de regard et les bouches d’égout, ainsi que les bouches de lavage doivent demeurer libres ».

C’est donc au maire qu’il appartient de fixer, par arrêté municipal, les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas. Les arrêtés municipaux prévoyant une obligation pour les riverains de déneigement du trottoir ou, en son absence, de l’accotement piéton de la chaussée en précisent alors les modalités. Il en est de même pour la lutte contre le verglas. Il convient donc toujours de se reporter à l’arrêté municipal.

Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également prescrire :

  • la pose sur les toits des immeubles bordant la voie publique d’arrêts de neige, parfois appelés barre à neige ou barres antichute,
  • ou l’enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures.

En l’absence d’arrêté municipal la responsabilité des riverains propriétaires peut, cette fois, être engagée pour négligence en cas de dégâts engendrés par la chute de blocs de neige ou de glace.

Pour en savoir plus
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Published by Yves Marion - dans Informations
14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 17:42

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements : quelle installation avant le 9 mars 2015 ?

Publié le 14.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015.

Installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres, ce détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. L’occupant (le cas échéant, le propriétaire ou l’organisme exerçant les activités de gestion locative sociale) s’assure de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé (les piles devant être remplacées lorsque le signal de défaut de batterie est émis). Par ailleurs, le détecteur de fumée doit :

  • comporter un indicateur de mise sous tension,
  • être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur (dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de 1 an),
  • présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles,
  • émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres,
  • émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur,
  • fournir certaines informations marquées de manière indélébile (nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, date de fabrication ou numéro du lot, type de batterie à utiliser, informations mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur...).

L’arrêté détaille également en annexes les consignes de sécurité à suivre en cas d’incendie et le modèle d’attestation que l’occupant du logement doit fournir à son assureur.

Le décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avait été publié au Journal officiel du 11 janvier 2011 à la suite de la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

Pour en savoir plus
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Published by Yves Marion - dans Informations
9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 09:36

PROG

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Published by Yves Marion - dans Informations
8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 23:14

Rendez-vous jeudi 14 mars à 18h30 au carrefour-socio-culturel de Mondeville ( rue Croizat) avec Irène Gaultier-Leblond et Jocelyne Corbel qui vous exprimeront en poésie leur vie de femme.

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Elles pourront vous dédicacer leurs ouvrages (poésie, nouvelles, romans, essais...).

Venez nombreux !

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8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 23:07

VOEUX 2013 Yves & Danielle CE Domme

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6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 21:50

Affiche expo

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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 18:30

Voitures particulières : de nouvelles règles de sécurité à partir de 2014

Publié le 20.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À compter de 2014, tous les véhicules neufs commercialisés dans l’Union européenne (UE) devront répondre à de nouvelles règles de sécurité.

Un communiqué de la Commission européenne en date du 31 octobre 2012 fait le point sur toutes les nouveautés à venir parmi lesquelles :

  • équipement du siège de conducteur d’un témoin de port de ceinture avec signal d’avertissement optique et audible fonctionnant à l’arrêt et en déplacement,
  • présence obligatoire d’au moins 2 points d’ancrage de type « ISOFIX » pour les sièges enfants pleinement intégrés dans les sièges arrières permettant une meilleure stabilité de ces sièges et une meilleure protection des enfants,
  • étiquetage mettant en garde contre certains dispositifs de retenue destinés aux enfants sur les sièges protégés par un airbag frontal actif,
  • renforcement des sièges arrières de façon à être suffisamment solides contre tout déplacement brutal de bagages dans le coffre, en cas de collision frontale,
  • installation d’un système embarqué de contrôle de pression des pneumatiques détectant toute perte de pression de l’air et le signalant au conducteur,
  • aménagement d’indicateurs de changement de vitesse aidant les conducteurs à faire de plus grandes économies de carburant en adoptant un style de conduite plus respectueux de l’environnement.

Ces nouveaux dispositifs sont requis en vertu du règlement n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur.

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15 novembre 2012 4 15 /11 /novembre /2012 19:19

L’année franco-allemande sur www.france-allemagne.fr

Publié le 15.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l’occasion de l’année franco-allemande officiellement lancée en septembre 2012 dans le cadre du cinquantenaire du Traité de l’Élysée, découvrez le site internet bilingue www.france-allemagne.fr.

Evénements sportifs, festivals culturels, expositions, fêtes, concerts, conférences... Consultez la liste des manifestations liées à l’année franco-allemande grâce à une carte et à un calendrier interactifs. Décodez aussi les idées reçues tant celles des Allemands vus par les Français que celles des Français vus par les Allemands. Retrouvez également des informations pratiques destinées à faciliter les échanges entre les deux pays avec une sélection de liens et de nombreux forums portant sur différents thèmes (écoles, études, séjours au pair, stages, recherches d’emploi, logements, cours d’allemand, culture, tourisme, vie associative). Consultez enfin, dans la rubrique « regards croisés », la revue de presse en français des ambassades : revue hebdomadaire de la presse allemande et nouvelles quotidiennes d’Allemagne.

Le Traité sur la coopération franco-allemande (dit Traité de l’Élysée) a été signé le 22 janvier 1963 par le Chancelier Adenauer et le Général de Gaulle.

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Published by Yves Marion - dans Informations
6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 20:26

Les almanachs

Ouvrage populaire dont l’usage est tombé en désuétude, l’almanach était un calendrier annonçant les éphémérides, telles que la durée des jours ou les phases de la lune, ou bien une publication annuelle regroupant des sujets divers : recettes de cuisine, conseils de jardinage, remèdes traditionnels...

L’almanach a connu un véritable succès entre le XVe et le début du XXe siècle, notamment grâce à la naissance de l’imprimerie. Faisant partie des ouvrages les plus lus après la Bible, il a notamment été utilisé comme outil de propagande sociale et politique.

Découvrez notre sélection d’almanachs, « livres populaires » agrémentés de jolies illustrations.

Voir la sélection complète

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