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1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 07:40

Les fermes pilotes hydroliennes, c'est parti.

 

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilote hydroliennes »

 

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028017028&dateTexte=&categorieLien=id

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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 20:12

Journées européennes du patrimoine les 14 et 15 septembre 2013

Publié le 10.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Découvrez les journées européennes du patrimoine qui se déroulent le samedi 14 et le dimanche 15 septembre 2013. En France, elles sont l’occasion d’un double anniversaire : la 30ème édition de la manifestation et le centenaire de la loi sur les monuments historiques du 31 décembre 1913.

Le programme est accessible sur www.journeesdupatrimoine.culture.fr et l’évènement est relayé sur Facebook et Twitter.

Sur le site internet, la recherche des évènements vous intéressant peut être géographique (région, département, commune), thématique (patrimoines cachés, jeune public, patrimoine transfrontalier...) ou encore par type de lieux (palais, édifice industriel, lieu de spectacle ou site archéologique par exemple).

À la Une cette année en France : le carreau Rodolphe en Alsace (mine de potasse), la halle Freyssinet en Île-de-France (bâtiment ferroviaire), la cité blanche en Rhône-Alpes (cité ouvrière), la grotte du Mas d’Azil en Midi-Pyrénées (site préhistorique), la villa Cavrois dans le Nord-Pas-de-Calais (construite entre 1929 et 1932 pour un industriel du textile), l’ancien hôpital Saint-Honoré en Poitou-Charentes (datant de la fin du XVIIIe siècle), le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerrannée en Provence-Alpes-Côte-d’Azur (inauguré en juin 2013) ou encore la résidence préfectorale à Saint-Pierre et Miquelon (édifiée vers 1885).

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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 20:42

Unesco : 19 nouveaux sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial

Publié le 05.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Découvrez en ligne les 19 nouveaux lieux inscrits sur la liste des sites classés au patrimoine mondial par l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). Le Comité du patrimoine mondial a en effet inscrit sur la liste 14 sites culturels et 5 sites naturels.

Parmi les sites retenus, retrouvez, par exemple en Europe, l’université portugaise de Coimbra, les églises en rondins de bois de la région des Carpates en Pologne et en Ukraine sans oublier les jeux d’eau de Wilhelmshöhede en Allemagne ou encore l’Etna sur le littoral oriental de la Sicile. Sur les autres continents, découvrez la station baleinière basque de Red Bay au Canada, le grand désert d’Altar au Mexique, le centre historique d’Agadez au Niger, le désert côtier de Namibie, le palais du Golestan en Iran, les forts de colline du Rajasthan en Inde, les montagnes du Pamir au Tadjikistan, le Mont Fuji au Japon ou encore la ville portuaire historique de Levuka au Fidji.

Au total, la liste du patrimoine mondial comporte 981 sites classés à travers le monde : 759 à caractère culturel, 193 à caractère naturel et 29 mixtes. Ces biens constituent le patrimoine culturel et naturel que le Comité du patrimoine mondial considère comme ayant une valeur universelle exceptionnelle.

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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 18:20

Passage à l’heure d’été dimanche 31 mars 2013

Publié le 22.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 31 mars 2013 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.

Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l’heure d’été s’effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l’heure d’hiver, le dernier dimanche d’octobre. Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie propose de retrouver en ligne le calendrier fixant le début et la fin de la période d’heure d’été jusqu’à 2016 inclus. Le prochain passage à l’heure d’hiver aura lieu dimanche 27 octobre 2013, à 3 heures du matin.

L’objectif du changement d’heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d’activités avec les heures d’ensoleillement pour limiter l’utilisation de l’éclairage artificiel.

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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 18:17

Semaine de la langue française et de la francophonie du 16 au 24 mars 2013

Publié le 20.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Découvrez, du 16 au 24 mars 2013, la semaine de la langue française et de la francophonie qui célèbre cette année 10 mots de la langue française mettant particulièrement en avant l’attrait que le français exerce sur les autres langues (de l’espagnol au polonais en passant encore par le russe et le portugais...) : « atelier, bouquet, cachet, coup de foudre, équipe, protéger, savoir-faire, unique, vis-à-vis et voilà ».

Consultez www.dismoidixmots.culture.fr et participez en ligne à la chaîne des mots avec les textes publiés par les internautes, inventez un texte libre à partir de l’un de ces 10 mots. Retrouvez aussi sur le site des outils pédagogiques, des mots croisés, des concours de définitions ou encore le programme des manifestations organisées en France et à l’étranger autour des 10 mots en question.

À cette occasion, vous pouvez également partir à la découverte du site consacré à la journée internationale de la francophonie du 20 mars 2013, la langue française regroupant environ 220 millions de locuteurs à travers le monde.

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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 17:44

Déneigement devant chez soi : que faut-il faire ?

Publié le 13.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si un arrêté municipal le prévoit, ce n’est pas simplement recommandé mais bien obligatoire de procéder au déneigement devant chez soi (ou de faire déneiger).

Aucun texte de portée générale, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation. Le règlement sanitaire départemental type, repris par les différents règlements préfectoraux, comporte deux articles sur la salubrité des voies et espaces libres par temps de neige ou de verglas. Le premier concerne la salubrité des voies publiques et des espaces libres. Il prévoit (article 99.8) que « des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ». Le second concerne les voies privées et prévoit (article 100.2) qu’« en cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas devant leur immeuble ». Et il ajoute que « les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout ni vers les voies publiques. Les tampons de regard et les bouches d’égout, ainsi que les bouches de lavage doivent demeurer libres ».

C’est donc au maire qu’il appartient de fixer, par arrêté municipal, les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas. Les arrêtés municipaux prévoyant une obligation pour les riverains de déneigement du trottoir ou, en son absence, de l’accotement piéton de la chaussée en précisent alors les modalités. Il en est de même pour la lutte contre le verglas. Il convient donc toujours de se reporter à l’arrêté municipal.

Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également prescrire :

  • la pose sur les toits des immeubles bordant la voie publique d’arrêts de neige, parfois appelés barre à neige ou barres antichute,
  • ou l’enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures.

En l’absence d’arrêté municipal la responsabilité des riverains propriétaires peut, cette fois, être engagée pour négligence en cas de dégâts engendrés par la chute de blocs de neige ou de glace.

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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 17:42

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements : quelle installation avant le 9 mars 2015 ?

Publié le 14.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015.

Installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres, ce détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. L’occupant (le cas échéant, le propriétaire ou l’organisme exerçant les activités de gestion locative sociale) s’assure de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé (les piles devant être remplacées lorsque le signal de défaut de batterie est émis). Par ailleurs, le détecteur de fumée doit :

  • comporter un indicateur de mise sous tension,
  • être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur (dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de 1 an),
  • présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles,
  • émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres,
  • émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur,
  • fournir certaines informations marquées de manière indélébile (nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, date de fabrication ou numéro du lot, type de batterie à utiliser, informations mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur...).

L’arrêté détaille également en annexes les consignes de sécurité à suivre en cas d’incendie et le modèle d’attestation que l’occupant du logement doit fournir à son assureur.

Le décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avait été publié au Journal officiel du 11 janvier 2011 à la suite de la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

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Published by Yves Marion - dans Informations
9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 09:36

PROG

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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 23:14

Rendez-vous jeudi 14 mars à 18h30 au carrefour-socio-culturel de Mondeville ( rue Croizat) avec Irène Gaultier-Leblond et Jocelyne Corbel qui vous exprimeront en poésie leur vie de femme.

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Elles pourront vous dédicacer leurs ouvrages (poésie, nouvelles, romans, essais...).

Venez nombreux !

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8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 23:07

VOEUX 2013 Yves & Danielle CE Domme

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