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16 octobre 2008 4 16 /10 /octobre /2008 18:52

Sécurité sociale : les mesures pour 2009

(16/10/2008)

En matière de maladie, les outils de lutte contre la fraude seraient renforcés avec notamment la mise en place de peines planchers en cas de fraude à l’assurance maladie. Au niveau de la famille, il serait question de favoriser l’offre de garde de la petite enfance. Concernant les retraites, certaines mesures devraient rendre plus difficiles les conditions d’accès à la retraite anticipée tandis que les droits des personnes âgées les plus modestes seraient renforcés. Enfin, pour les salariés, une aide directe au transport se substituant au chèque transport serait instaurée tant pour les salariés utilisant les transports collectifs que pour les salariés utilisant leur véhicule personnel.

C’est ce qu’indique en particulier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 présenté au Conseil des ministres du lundi 13 octobre.

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Published by Yves Marion - dans Informations sociales
16 octobre 2008 4 16 /10 /octobre /2008 18:51

Un devis pour les patients à partir de 70 euros d’honoraires

(14/10/2008)

Les médecins devront remettre un devis à leurs patients à partir de 70 euros d’honoraires dès lors qu’il y aura dépassement du tarif fixé par l’Assurance maladie.

Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er février 2009 comme le précise un arrêté publié au Journal officiel du samedi 11 octobre 2008.

Depuis août dernier, les internautes peuvent trouver en ligne le tarif de consultation d’un médecin et son niveau de remboursement par le biais de l’annuaire des coordonnées des professionnels de santé, incluant des repères sur les tarifs de consultation (tarifs des consultations médicales pratiquées sur les 3 derniers mois avec une mise à jour mensuelle).

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Published by Yves Marion - dans Informations sociales
16 octobre 2008 4 16 /10 /octobre /2008 18:49

Le projet personnalisé d’accès à l’emploi

(15/10/2008)

Un décret publié au Journal officiel du mardi 14 octobre 2008 vient préciser les conditions de mise en place du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Le PPAE est élaboré conjointement par le demandeur d’emploi et l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) dans l’attente de la fusion effective ANPE-Assédic ou par l’un des organismes participant au service public de l’emploi. Il est établi lors de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi (ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette inscription), actualisé au moins tous les 3 mois et notifié au demandeur d’emploi. Dans le PPAE doit être indiqué le salaire de l’emploi proposé à partir de 3 mois d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Ce salaire, correspondant à celui de l’offre raisonnable d’emploi, est établi selon des règles servant au calcul de l’allocation d’assurance chômage. 

Ce décret fait suite à la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 15:53
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Published by Yves Marion - dans Informations sociales
6 octobre 2008 1 06 /10 /octobre /2008 09:22
Type du texte Réponse écrite
Titre Réponse à la question écrite Assemblée nationale n° 25318 du 17 juin 2008 de Monsieur Jean-François CHOSSY : Handicapés (insertion professionnelle et sociale - perspectives)
Auteur(s) du texte ASSEMBLEE NATIONALE
Auteur de la question CHOSSY (Jean-François)
Destinataire de la question SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA SOLIDARITE
Titre du périodique J.O. AN (Q)
Date 2008-09-09
Numéro, pages n° 37, p. 7811
Résumé Les modalités de recrutement dans les entreprises adaptées (rappelées dans la circulaire DGEFP n° 2007-01 du 15 janvier 2007) ne semblent pas aujourd'hui donner entière satisfaction, compte tenu notamment d'une application différente dans les départements. Le Ministère de l'emploi a décidé d'ouvrir, avec un groupe d'experts, au cours du second semestre 2008 une réflexion sur les modalités de recrutement des travailleurs handicapés en EA afin de simplifier la procédure et de répondre aux attentes des entreprises qui souhaitent pouvoir se développer. Cette réflexion ne devra toutefois pas remettre en cause la spécificité sociale des EA, qui est d'employer majoritairement des travailleurs lourdement handicapés. Une clarification de la notion d'efficience réduite, introduite par la loi de 2005, sera ainsi effectuée.
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3 octobre 2008 5 03 /10 /octobre /2008 07:04

Prime de Noël 2008

(2/10/2008)

L’aide exceptionnelle de fin d’année, ou prime de Noël, destinée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu minimum d’insertion, allocation de solidarité spécifique...) est reconduite cette année.

Cette prime exceptionnelle de fin d’année à laquelle doit s’ajouter une compensation est portée à 220 euros en 2008 pour une personne isolée sans enfant. Elle devrait être versée de manière anticipée, dès la fin du mois de novembre.

C’est ce que précise notamment une communication présentée en Conseil des ministres mercredi 1er octobre.

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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 17:34
n lien le  numéro d'Études et Résultats de cette semaine
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29 septembre 2008 1 29 /09 /septembre /2008 12:29
Circulaire DGAS-3B n° 2008-259 du 1er août 2008 relative à la durée de travail dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) (non publiée au BO SPSS)
Auteur(s) du texte DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE
Auteur(s) cités CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, CNASEA
Titre du périodique Travail social actualités
Date 2008-09-19
Numéro, pages n° 1175, p. 6
Résumé Si la durée de travail des personnes handicapées fixée dans le règlement de fonctionnement des ESAT peut être inférieure à 35 heures hebdomadaires, elle ne peut en aucun cas être supérieure. Cette durée maximale englobe à la fois les activités à caractère professionnel et les activités de soutien dès lors qu'elles conditionnent l'exercice des activités professionnelles. En revanche, elle ne vise pas les autres activités de soutien qui peuvent être proposées à ces mêmes travailleurs. La circulaire apporte également les précisions concernant les heures supplémentaires, le contrôle du CNASEA et le temps partiel.
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29 septembre 2008 1 29 /09 /septembre /2008 12:28
Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments
Auteur(s) du texte MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
Titre du périodique J.O. Lois et Décrets
Date 2008-09-21
Numéro, pages n° 221, p. 14637
Résumé Le montant mensuel du complément d'allocation aux adultes handicapés (AAH) est fixé à 100,50 euros. Le montant mensuel de la garantie de ressources des personnes handicapées est égal à la somme du montant mensuel de l'AAH et de celui du complément de ressources. Le montant mensuel du complément de ressources est fixé à 179,31 euros, celui de la majoration pour la vie autonome à 104,77 euros, et celui de l'AAH est porté à 652,60 euros à compter du 1er septembre 2008.
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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 16:39

Par David Dufresne Gérard Desportes

La crème de la médecine hospitalière bataille contre Roselyne Bachelot. L'UMP en blouse blanche contre l'UMP au gouvernement. Vendredi soir, les médecins ayant une activité libérale à l'hôpital public décideront s'ils poursuivent ou pas leur grève administrative contre une mesure jugée «scandaleuse»: l'Etat veut les contraindre à reverser une partie substantielle de ce qu'ils gagnent!

 

Alerte Médiapart

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