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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 17:15

Sarkozy propose de "raccourcir le congé parental"




Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi 13 février une série de projets pour la famille, notamment une loi sur le "statut du beau-parent", une loi sur l'adoption, "une réflexion" pour raccourcir le congé parental" et 200.000 places supplémentaires d'accueil pour jeunes enfants.

"Je souhaite une réflexion sur l'évolution du congé parental", que ce soit "un congé plus court, que le Pôle emploi accompagne vraiment les jeunes mères dans leur retour à l'emploi, et que l'on privilégie l'aménagement des horaires de travail et le temps partiel plutôt que l'arrêt total de l'activité", a affirmé le chef de l'Etat devant les médaillés de la famille et les associations familiales qu'il recevait à l'Elysée.
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Published by Yves Marion - dans Informations sociales
3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 10:15

N° 676 de Etudes et Résultats


 

 
 
Bonjour,
Veuillez trouver en lien le numéro d'Études et Résultats de cette semaine
Pour accéder à l'ensemble de nos publications sur Internet :
http://www.sante.gouv.fr, rubrique "Recherche, études et statistiques"
Cordialement,
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Published by Yves Marion - dans Informations sociales
19 janvier 2009 1 19 /01 /janvier /2009 17:09

Etudes et Résultats n° 675

Dernier numéro de Etudes et Résultats, 4,3 millions bénéficieraient de la CMU.

Lire n°675 de la DREES : Qulles caractéristiques sociales et quel recours aux soins pour les bénéficiaires de la CMUC en 2006 ?
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Published by Yves Marion - dans Informations sociales
31 décembre 2008 3 31 /12 /décembre /2008 16:53

Ce qui change à partir du 1er janvier 2009

Ce qui change au 1er janvier 2009

(30/12/2008)

Prestations familiales et sociales, livret A, diagnostic de sécurité électrique, "éco-pastille" pour les véhicules les plus polluants, formation pour les motocyclettes légères, tarifs des passeports, protection juridique des majeurs... retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2009.

A noter : à partir du 15 avril (et non pas du 1er janvier), les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation.

Prestations familiales et sociales

La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier de 3 %. A cette même date, le revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,5 % passant à 454,63 euros pour 1 personne seule sans enfant.

Caisses d’allocations familiales : toutes les prestations

Livret A

A compter du 1er janvier, le livret A doit être disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients, sa distribution étant aujourd’hui réservée à la banque postale, aux caisses d’épargne et au crédit mutuel (via le livret bleu, produit similaire au livret A).

Service-public.fr : actualités (10/12/08)

Diagnostic de sécurité électrique

A partir du 1er janvier en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

Service-public.fr : actualités (19/11/08)

"Eco-pastille" pour les véhicules les plus polluants

En complément du malus à l’acquisition, un malus annuel ("éco-pastille") égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² par kilomètre doit être mis en place. Cette "éco-pastille" annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier.

Service-public.fr : actualités (30/12/08)

Formation pour les motocyclettes légères

Les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère (cylindrée de 125 cm3 au plus).

Service-public.fr : actualités (10/12/08)

Tarifs des passeports

Dès le 1er janvier, le tarif du droit de timbre du passeport délivré à un majeur est désormais de 89 euros (contre 60 euros auparavant). Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros.

Service-public.fr : actualités (29/12/08)

Protection juridique des majeurs

La réforme des tutelles qui entre en vigueur au 1er janvier propose la création d’un mandat de protection future qui doit permettre à toute personne de désigner à l’avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d’incapacité future.

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Published by Yves Marion - dans Informations sociales
29 décembre 2008 1 29 /12 /décembre /2008 18:16

Publications de la DREES

Numéro d'Études et Résultats de cette semaine


 N° 674 "Les prestations familiales et de logement en 2007/ une redistribution en faveur des familles nombreuses et des personnes isolées"


Pour accéder à l'ensemble de nos publications sur Internet :
http://www.sante.gouv.fr, rubrique "Recherche, études et statistiques"



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Published by Yves Marion - dans Informations sociales
26 décembre 2008 5 26 /12 /décembre /2008 10:17

Quelle fiscalité pour les ménages

Budget 2009 : quelle fiscalité pour les ménages ?

(18/12/2008)


Les mesures fiscales à destination des ménages contenues dans le projet de budget 2009 prévoient notamment le plafonnement de certaines niches fiscales. Concernant la fiscalité verte, il serait question de prolonger jusqu’en 2013 le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et de l’étendre aux propriétaires désireux de louer leur bien. Un écoprêt à taux zéro serait instauré en faveur de la rénovation thermique des bâtiments anciens qui constituent des résidences principales. Un emprunt à taux zéro ou un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt serait enfin proposé en cas d’achat de logement respectant la norme "bâtiment basse consommation". Un amendement adopté lors du débat au Sénat prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux accidentés du travail.


C’est ce qu’indique en particulier le projet de loi de finances pour 2009 dont le texte définitif a été adopté le 17 décembre, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.

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26 décembre 2008 5 26 /12 /décembre /2008 10:16

Le forfait social

Création d’une nouvelle contribution : le forfait social

 

Une nouvelle contribution de 2 % à la charge des employeurs est créée par l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009.

À partir du 1er janvier 2009, le forfait social s’applique aux rémunérations versées par l’employeur, jusqu’alors exonérées de cotisations sociales, mais assujetties à la CSG, telles que l’intéressement, la participation, l’épargne salariale (PEE et PERCO) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaire.

En revanche, restent exonérées du forfait social :

  • les contributions au financement de prestations complémentaires de prévoyance, déjà assujetties à une contribution de 8 % ;
  • les attributions de stock-options et d’actions gratuites, que la LFSS pour 2008 a déjà soumises à une contribution de 10 % ;
  • les indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ;
  • les contributions des employeurs aux chèques vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés, aux chèques restaurant et aux chèques emplois service universel (CESU) préfinancés.
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Published by Yves Marion - dans Informations sociales
24 décembre 2008 3 24 /12 /décembre /2008 19:09

Faut-il redéfinir les retraites des mères de famille ?

Retraites : redéfinir les avantages des mères de famille ?

le 19 12 2008

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a adopté le 17 décembre 2008 un rapport sur les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite.


Après avoir pris acte des évolutions de la société (développement du travail féminin, multiplication des divorces, création du Pacs, etc.) et de la jurisprudence européenne, qui impose désormais une égalité de traitement hommes/femmes, le COR présente différentes pistes d’adaptation des compensations de pensions dont bénéficient les veuves ou les femmes ayant élevé seules des enfants. Il propose notamment une réduction de la majoration de la durée d’assurance attribuée aux mères, en contrepartie d’une augmentation de la pension. Pour favoriser la redistribution vers les bas revenus, il recommande également l’adoption d’une majoration de pension forfaitaire dès le premier enfant. Enfin, il suggère que les pensions de réversion soient étendues aux personnes pacsées.


Promulguée le jour même, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit notamment une nouvelle augmentation des dépenses de la branche vieillesse en 2009, du fait des nombreux départs à la retraite prévus (environ 800 000) et de la hausse des pensions les plus modestes (retraités agricoles, titulaires de minimum vieillesse et de pensions de réversion).

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22 décembre 2008 1 22 /12 /décembre /2008 18:11

Un sans-abri meurt tous les jours en France

Un sans-abri meurt tous les jours en France

Par Michaël Hajdenberg

 Au moins 337 sans domicile fixe sont morts en France en 2008. En réalité, certainement beaucoup plus. Mais l'Etat refuse de mesurer cette tragédie. Mediapart a donc décidé de s'associer au collectif Les morts de la rue pour dénoncer un double scandale: l'incurie des politiques publiques, et la volonté des gouvernants de cacher que la rue tue. La carte des sans-abri décédés cette année montre que toutes les régions sont touchées. Et rappelle que, quand on vit à la rue, on meurt en moyenne à l'âge de 49 ans, que ce soit de violence, de maladie ou simplement d'isolement.

Médiapart
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20 décembre 2008 6 20 /12 /décembre /2008 18:51

Mesures SS pour 2009

Sécurité sociale : les mesures pour 2009

(18/12/2008)


De nouvelles mesures concernant l’assurance maladie doivent se mettre en place : diminution du remboursement des patients consultant directement certains spécialistes, baisse du prix de certains médicaments, peines planchers pour lutter contre la fraude...


Pour les familles, il est question de favoriser l’offre de garde de la petite enfance (majoration des aides dans les cas de travail avec des horaires atypiques, augmentation du nombre d’enfants que les assistantes maternelles peuvent garder et possibilité pour elles de se regrouper dans des locaux adaptés). Sur les retraites, une série de dispositions visent à favoriser l’emploi des seniors avec la fin de toute restriction au cumul emploi-retraite ou encore avec la possibilité pour les salariés de poursuivre leur activité jusqu’à l’âge de 70 ans (l’employeur ne pouvant plus les mettre à la retraite d’office avant cet âge). Il est également prévu d’augmenter les pensions de réversion et le minimum vieillesse. Enfin, pour les salariés, une aide directe au transport se substituant au chèque transport est instaurée tant pour les salariés utilisant les transports collectifs que pour les salariés utilisant leur véhicule personnel.


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été publiée au Journal officiel du jeudi 18 décembre 2008. Le Conseil constitutionnel, saisi notamment le 1er décembre d’un recours déposé par plus de 60 députés a validé l’essentiel du texte de la loi par une décision du 11 décembre.

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