Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 11:34
Partager cet article
Repost0
Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
28 juillet 2013 7 28 /07 /juillet /2013 08:28
JORF n°0174 du 28 juillet 2013 page 12655 
texte n° 2 


DECRET 
Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège 

NOR: MENE1318869D


Publics concernés : élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole.
Objet : détermination des cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, en application de l'article L. 311-1 dans sa rédaction issue de l'article 34 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2014 ; ainsi, ses dispositions prennent effet :
― à compter du 1er septembre 2014 dans les sections de maternelle ;
― à compter du 1er septembre 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième ;
― à compter du 1er septembre 2016 dans les classes de cours élémentaire première année, de cours moyen deuxième année et de quatrième ;
― à compter du 1er septembre 2017 dans les classes de cours élémentaire deuxième année, de sixième et de troisième.
Notice : le présent décret organise la scolarité à l'école primaire et au collège en quatre cycles :
― cycle 1, cycle des apprentissages premiers (l'école maternelle) ;
― cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux (cours préparatoire ― cours élémentaire première année ― cours élémentaire deuxième année) ;
― cycle 3, cycle de consolidation (cours moyen première année ― cours moyen deuxième année ― sixième) ;
― cycle 4, cycle des approfondissements (cinquième ― quatrième ― troisième).
Le ministre chargé de l'éducation nationale est habilité à fixer par arrêté l'organisation de chaque cycle.
Références : le présent décret est pris en application de l'article L. 311-1 dans sa rédaction issue de l'article 34 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Le code de l'éducation, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1, L. 311-3 et L. 332-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2013,
Décrète :

Article 1


Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (partie réglementaire) du code de l'éducation est complété par une section 4 ainsi rédigée :


« Section 4

 


« Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège


« Art. D. 311-10. - La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs :
« 1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section et grande section ;
« 2° Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois premières années de l'école élémentaire appelées respectivement : cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année ;
« 3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours moyen deuxième année et classe de sixième ;
« 4° Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux trois dernières années du collège appelées respectivement : classes de cinquième, de quatrième et de troisième.
« Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté, pour chaque cycle, les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes d'enseignement incluant des repères réguliers de progression ainsi que les niveaux de fin de cycle requis pour l'acquisition du socle commun prévu à l'article L. 122-1-1.
« Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, la scolarité, de l'école maternelle à la fin du collège, est organisée, conformément aux dispositions du présent article. »


I. ― Au dernier alinéa de l'article D. 113-1 du code de l'éducation, les mots : « afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation » sont supprimés.
II. ― Au dernier alinéa de l'article D. 311-8 du même code, les mots : « pour les apprentis juniors, par le tuteur mentionné à l'article D. 337-166 » sont supprimés.
III. ― L'article D. 321-22 du même code est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements » sont remplacés par les mots : « à l'école élémentaire ».
2° A la fin du sixième alinéa, les mots : « à le directeur académique » sont remplacés par les mots : « au directeur académique ».
IV. ― Au premier alinéa de l'article D. 321-24 du même code, les mots : « dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements » sont remplacés par les mots : « à l'école élémentaire ».
V. ― A l'article D. 332-3 du même code, les cinq premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« L'enseignement est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an chacun, relevant de deux cycles pédagogiques conformément à l'article D. 311-10. »
VI. ― Au troisième alinéa de l'article D. 454-20 du même code, les mots : « cycle d'orientation » sont remplacés par les mots : « dernière année de scolarité au collège ».

Article 3


Les articles D. 321-2 et D. 321-19 du code de l'éducation sont abrogés.

Article 4


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


I. ― Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur :
― à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle ;
― à compter du 1er septembre 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième ;
― à compter du 1er septembre 2016 dans les classes de cours élémentaire première année, de cours moyen deuxième année et de quatrième ;
― à compter du 1er septembre 2017 dans les classes de cours élémentaire deuxième année, de sixième et de troisième.
II. ― Les dispositions des articles 2, 3 et 4 entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2, D. 321-19, D. 321-22, D. 321-24, D. 332-3 et D. 454-20 du code de l'éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables :
― jusqu'au 31 août 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième ;
― jusqu'au 31 août 2016 dans les classes de cours élémentaire première année, de cours moyen deuxième année et de quatrième ;
― jusqu'au 31 août 2017 dans les classes de cours élémentaire deuxième année, de sixième et de troisième.

Article 6


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2013.


Jean-Marc Ayrault 


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Partager cet article
Repost0
Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
28 juillet 2013 7 28 /07 /juillet /2013 07:56
DECRET 
Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège 

NOR: MENE1318884D


Publics concernés : personnels des écoles et des collèges publics de l'éducation nationale.
Objet : définir la composition et les modalités du conseil école-collège.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013.
Notice : le présent décret définit la composition et les missions confiés au conseil école-collège qui doit permettre de renforcer la continuité pédagogique entre les deux degrés, au profit notamment des élèves les plus fragiles. Le conseil école-collège réunit, sous la présidence du principal du collège et de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription, des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Il se réunit deux fois par an au moins et arrête un programme d'actions et un bilan de ses réalisations.
Références : le présent décret est pris en application de l'article L. 401-4 issu de l'article 57 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ; les textes introduits par le présent décret peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 401-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2013,
Décrète :

Article 1


Au livre IV de la deuxième partie (partie réglementaire) du code de l'éducation, il est inséré un titre préliminaire ainsi rédigé :


« TITRE PRÉLIMINAIRE

 


« DISPOSITIONS COMMUNES

 


« Chapitre unique


« Art. D. 401-1. - Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.
« Art. D. 401-2. - I. ― Le conseil école-collège comprend :
« 1° Le principal du collège ou son adjoint ;
« 2° L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu'il désigne ;
« 3° Des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l'article L. 421-5 ;
« 4° Des membres du conseil des maîtres prévu à l'article D. 411-7 de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré dont relève l'école, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés.
« Le conseil école-collège est présidé conjointement par le principal du collège ou son adjoint et par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu'il désigne.
« Le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré fixent conjointement le nombre des membres du conseil école-collège en s'assurant d'une représentation égale des personnels des écoles et du collège.
« II. ― Lorsque plusieurs circonscriptions du premier degré relèvent d'un même secteur de recrutement de collège, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie désigne l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré qui siège au conseil école-collège.
« III. ― Le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles. »
« Art. D. 401-3. - Le conseil école-collège détermine un programme d'actions, qui s'inscrit dans le champ des missions qui lui sont assignées par l'article L. 401-4. Le conseil école-collège peut créer des commissions école-collège chargées de la mise en œuvre d'une ou plusieurs de ces actions. La composition, les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont arrêtés par le conseil école-collège.
« Art. D. 401-4. - Le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an. Chaque année, il établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations. Il soumet le programme d'actions à l'accord du conseil d'administration du collège et du conseil d'école de chaque école concernée. Le bilan des réalisations est présenté aux mêmes instances. Le programme d'actions et le bilan sont transmis pour information, conjointement par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré et le principal du collège, au directeur académique des services de l'éducation nationale. »

Article 2


A l'article D. 211-10, les mots : « secteurs scolaires » sont remplacés par les mots : « secteurs de recrutement ».

Article 3


La mise en place du conseil école-collège s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté pour être mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.

Article 4


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2013.


Jean-Marc Ayrault 


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Partager cet article
Repost0
Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 20:38

 

SELON LE MINISTERE 8 JEUNES SUR 10 SONT DES LECTEURS HABILES

le 8 07 2013

Selon le ministère de l’Éducation nationale, en 2012, huit participants sur dix à la Journée défense etcitoyenneté (anciennement Journée d’appel de préparation à la défense "JAPD") sont des "lecteurs habiles". Les autres se partagent en lecteurs aux "acquis limités" (9,2%) ou ayant "des difficultés de lecture" (9,9%).

Les garçons sont plus souvent en difficulté de lecture que les filles (11,5% des garçons contre 8,3% des filles). La proportion de jeunes en difficulté varie sensiblement d’une région à l’autre. En France métropolitaine, les régions où l’on observe de manière très nette le plus de jeunes en difficulté sont la Picardie avec 13,3%, la Lorraine, la Bourgogne, le Poitou-Charentes, le Nord-Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne avec des taux compris entre 10% et 12%. A l’inverse, en Rhône-Alpes, Bretagne, Corse, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon, le pourcentage de jeunes en difficulté est inférieur à 8%. Outre-mer, les pourcentages sont nettement plus élevés : autour de 30% pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, 50% en Guyane et 75% à Mayotte.

La comparaison des résultats 2012 avec ceux des trois années antérieures indique une légère baisse de la proportion des jeunes en difficulté de lecture : ils sont 9,9% en 2012 alors qu’ils étaient 10,6% en 2009, 10,8% en 2010 et 10,4% en 2011.

Partager cet article
Repost0
Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 07:16

JORF n°0157 du 9 juillet 2013 page 11379 
texte n° 1 


LOI  
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)  

NOR: MENX1241105L

 

link

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984&dateTexte=&categorieLien=id

Partager cet article
Repost0
Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 08:52

Dépenses d’éducation : la France dépense-t-elle vraiment trop ?
le 28 juin 2013 
 


Sur 14 pays riches comparables, la France est au dernier rang en matière de dépense par élève au primaire, au 11e rang pour l’enseignement supérieur et au 7e pour le secondaire. Un choix de société. Par Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

 

Lire la suite : http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=1792

Partager cet article
Repost0
Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 08:49

Ecole : comment rendre les notes plus justes
le 25 juin 2013 
 


Le système de notation des élèves français est une évaluation injuste qui pénalise les élèves en difficulté. Pierre Merle, professeur de sociologie à l’IUFM et à l’université européenne de Bretagne propose des pistes d’évolution. Extrait de la revue « Regards croisés sur l’économie ».

 

lire la suite : http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=1791

Partager cet article
Repost0
Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 10:59

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République définitivement adoptée par le Parlement
[Refondons l'École]  - Communiqué de presse - Vincent Peillon - 25/06/2013 


  • Twitter
  • Flux RSS

Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, mardi 25 juin 2013. Le texte voté étant conforme à celui issu de l’Assemblée nationale, la loi est donc définitivement adoptée par le Parlement.

Partager cet article
Repost0
Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 06:55
JORF n°0142 du 21 juin 2013 page 
texte n° 8 


DECRET 
Décret n° 2013-515 du 19 juin 2013 portant abrogation du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire 

NOR: MENF1313674D


Publics concernés : personnels enseignants du premier degré du ministère de l'éducation nationale.
Objet : abrogation de l'indemnité versée aux enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de CE1 et de CM2.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret abroge le décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Décrète :


Le décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire est abrogé.

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2013.


Jean-Marc Ayrault 


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Partager cet article
Repost0
Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 13:27

Faites de la musique à l'École : à vous de jouer !
Brève - Vincent Peillon - 13/06/2013 
PARTAGER CETTE PAGE

À l'occasion de la Fête de la musique, le ministère ouvre la chaîne vidéo "Faites de la musique à l'École" dont l'objectif est de valoriser les écoles, les collèges et les lycées qui font vivre l'enseignement musical en classe ou dans le cadre d'activités périscolaires.

Écoles, collèges, lycées, participez : envoyez-nous vos vidéos !

Chorale, orchestre, classe CHAM, pratique en classe ou en dehors, spectacle de fin d'année ou à l'occasion de la Fête de la musique, etc., quels que soient le cadre de la pratique ou le niveau de scolarité, participez à l'alimentation du mur de vidéos "Faites de la musique à l'École" !

Proposer vos vidéos est une démarche très simple et très rapide.

Faites de la musique à l'École

L'éducation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances.

Le parcours d’éducation artistique et culturel accompli par chaque élève se construit de l’école primaire au lycée.

La pratique musicale est souvent la première occasion pour les élèves de se produire en public. Elle leur permet de développer leur esprit d'équipe et de collaboration, contribue à leur intégration et élargit leur culture générale.

Le ministère souhaite valoriser le travail des élèves et de la communauté éducative.

Retrouvez-nous sur la chaîne vidéo "Faites de la musique à l'École" !
Faites de la musique à l'École

Partager cet article
Repost0
Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité