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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 08:12
JORF n°0020 du 24 janvier 2014 page 1417 
texte n° 4 


ARRETE 
Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 

NOR: MENE1401504A

 


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu les articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 janvier 2014, 
Arrête :

Article 1


Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.

Article 2


L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

Article 3


Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.


Pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application desdispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.


Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.

Article 6


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

     


    A N N E X E S
    A N N E X E I
    ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

     



    ZONE A

    ZONE B

    ZONE C

    Rentrée des enseignants (*)

    Vendredi 29 août 2014

    Rentrée scolaire des élèves

    Lundi 1er septembre 2014

    Toussaint

    Samedi 18 octobre 2014
    Lundi 3 novembre 2014

    Noël

    Samedi 20 décembre 2014
    Lundi 5 janvier 2015

    Hiver

    Samedi 7 février 2015

    Samedi 21 février 2015

    Samedi 14 février 2015

     

    Lundi 23 février 2015

    Lundi 9 mars 2015

    Lundi 2 mars 2015

    Printemps

    Samedi 11 avril 2015

    Samedi 25 avril 2015

    Samedi 18 avril 2015

     

    Lundi 27 avril 2015

    Lundi 11 mai 2015

    Lundi 4 mai 2015

    Début des vacances d'été (**)

    Samedi 4 juillet 2015

    (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.
    (**) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.


    Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
    Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

     


    A N N E X E I I
    ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

     



    ZONE A

    ZONE B

    ZONE C

    Rentrée des enseignants (*)

    Vendredi 28 août 2015

    Rentrée scolaire des élèves

    Lundi 31 août 2015

    Toussaint

    Samedi 17 octobre 2015
    Lundi 2 novembre 2015

    Noël

    Samedi 19 décembre 2015
    Lundi 4 janvier 2016

    Hiver

    Samedi 13 février 2016
    Lundi 29 février 2016

    Samedi 6 février 2016
    Lundi 22 février 2016

    Samedi 20 février 2016
    Lundi 7 mars 2016

    Printemps

    Samedi 16 avril 2016
    Lundi 2 mai 2016

    Samedi 9 avril 2016
    Lundi 25 avril 2016

    Samedi 23 avril 2016
    Lundi 9 mai 2016

    Début des vacances d'été (**)

    Samedi 2 juillet 2016

    (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.
    (**) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.


    Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
    Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

     


    A N N E X E I I I
    ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

     



    ZONE A

    ZONE B

    ZONE C

    Rentrée des enseignants (*)

    Mercredi 31 août 2016

    Rentrée scolaire des élèves

    Jeudi 1er septembre 2016

    Toussaint

    Mercredi 19 octobre 2016
    Jeudi 3 novembre 2016

    Noël

    Samedi 17 décembre 2016
    Mardi 3 janvier 2017

    Hiver

    Samedi 18 février 2017
    Lundi 6 mars 2017

    Samedi 11 février 2017
    Lundi 27 février 2017

    Samedi 4 février 2017
    Lundi 20 février 2017

    Printemps

    Samedi 22 avril 2017
    Mardi 9 mai 2017

    Samedi 15 avril 2017
    Mardi 2 mai 2017

    Samedi 8 avril 2017
    Lundi 24 avril 2017

    Début des vacances d'été (**)

    Jeudi 6 juillet 2017

    (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.
    (**) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.


    Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
    Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

     


Fait le 21 janvier 2014.


Vincent Peillon 

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17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 21:52

Éducation nationale

Collèges : suppression de la note de vie scolaire

Publié le 16.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret publié au Journal officiel du mercredi 15 janvier 2014 supprime la note de vie scolaire qui était attribuée aux élèves des collèges de la classe de 6e à la classe de 3e, cette note étant également prise en compte dans l’attribution du diplôme national du brevet.

Cette note évaluait un « savoir-être » des élèves à partir de quatre critères :

  • assiduité,
  • respect du règlement intérieur,
  • participation à la vie de l’établissement ou aux activités organisées ou reconnues par l’établissement,
  • obtention de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation de formation aux premiers secours.

Elle avait été mise en place à la suite de la loi d’orientation de 2005, un décret et un arrêté ayant été publiés en ce sens au Journal officiel du 12 mai 2006.

Pour en savoir plus
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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 12:07

Dasen et Daasen

Appellation des directeurs académiques et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
NOR : MENH1400541C
note de service n° 2014-006 du 15-1-2014
MEN - DGRH E



Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux secrétaires généraux d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Les directeurs académiques et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale apportent une contribution déterminante, auprès des recteurs, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique éducative.

La reconnaissance de leurs responsabilités a d'ailleurs conduit à positionner les directeurs académiques en tant qu'adjoint au recteur au même titre que le secrétaire général de l'académie.

La présente circulaire a pour objet de traduire l'engagement quotidien de ces cadres supérieurs de l'éducation nationale au service de la refondation de l'École de la République et de la réussite de tous les élèves, en rétablissant, dans l'usage courant, la mention de la mission d'inspecteur d'académie avant le titre de directeur académique ou directeur académique adjoint.

En effet, le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique a notamment modifié l'appellation des inspecteurs d'académie, directeurs départementaux des services de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints devenus, respectivement, directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale.

Eu égard à l'importance de la dimension pédagogique de leur mission, je vous demande, dans l'usage courant et en dehors d'actes à caractère réglementaire, d'utiliser la dénomination suivante :

- Madame l'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducation nationale ;

- Monsieur l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale ;

- Madame l'inspectrice d'académie - directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale ;

- Monsieur l'inspecteur d'académie - directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale.


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 11:24
JORF n°0012 du 15 janvier 2014 page 687 
texte n° 12 


ARRETE 
Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet 

NOR: MENE1331946A


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-17 et D. 341-42 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 4, les mots : « ; e) La note de vie scolaire » sont supprimés et les mots : « c, d et e » sont remplacés par les mots : « c et d » ;
2° L'article 4-1 est abrogé.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2014.

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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 11:22
JORF n°0012 du 15 janvier 2014 page 685 
texte n° 9 


DECRET 
Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire 

NOR: MENE1331944D


Publics concernés : usagers et personnels des collèges publics et privés sous contrat relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole.
Objet : suppression de la note de vie scolaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret supprime la note de vie scolaire comme note attribuée aux élèves durant leur scolarité de la classe de sixième à la classe de troisième du collège et comme composante des conditions de délivrance du diplôme national du brevet.
Références : la partie réglementaire du code de l'éducation modifiée par le présent décret peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,
Décrète :

Article 1


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 332-4-1 est abrogé ;
2° Le deuxième alinéa de l'article D. 332-17 est supprimé ;
3° Le second alinéa de l'article D. 341-42 est supprimé ;
4° L'article D. 341-46 est abrogé.

Article 2


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2014.


Jean-Marc Ayrault 


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

 

JORF n°0012 du 15 janvier 2014 page 687 
texte n° 13 


ARRETE 
Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire 

NOR: MENE1331948A


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu le décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire est abrogé.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2014.

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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 18:54
Élèves : des performances en baisse, des inégalités en hausse

le 3 12 2013

Les résultats 2012 de l’enquête annuelle du Programme international de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) sont publiés le 3 décembre 2013. Ils montrent pour la France un creusement des inégalités dans toutes les matières et des performances en baisse en mathématiques.

Depuis 2000, l’OCDE évalue les acquis des élèves de 15 ans en compréhension de l’écrit, en mathématiques, en sciences et en résolution des problèmes. En 2012, l’enquête a été menée dans les 34 pays membres de l’OCDE et dans 31 pays partenaires et elle a porté principalement sur les compétences en mathématiques. En 2012, la France obtient un score global de 495 en culture mathématique (la moyenne de l’OCDE est égale à 494). Mais ce résultat est inférieur de 16 points à celui obtenu en 2003. Cette baisse est notamment liée à l’augmentation du nombre d’élèves en difficulté dont la proportion passe de 16,6% à 22,4%. En outre, l’écart de score entre les 25% les plus faibles et les 25% les plus performants augmente pour s’élever à 136 points. Ce dernier score place la France parmi les pays les plus inégalitaires. Ce caractère inégalitaire est encore renforcé par les écarts de performance constatés entre les élèves issus de catégories sociales différentes. La France est un des pays où la différence de scores entre les élèves issus des milieux très défavorisés et très favorisés est la plus grande. Ce déterminisme social s’est aggravé entre 2003 et 2012 et il est désormais le plus élevé des pays de l’OCDE.

Mots clés : 

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21 novembre 2013 4 21 /11 /novembre /2013 12:46

 

Le handicap tous concernés : regards croisés

 


Postuler au sein du ministère de l'éducation nationale ou déclarer son handicap en toute confidentialité sont des démarches simples pour bénéficier de conditions de travail adaptées. Découvrez les témoignages vidéos de Marie-Claire, Nathalie,... [+]

 

http://www.education.gouv.fr/cid75055/-videos-le-handicap-tous-concernes-regards-croises.html

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21 novembre 2013 4 21 /11 /novembre /2013 12:42

 

Des vidéos pédagogiques sur les nouveaux rythmes scolaires : une autre façon de comprendre l'intérêt de la réforme pour les élèves

 


Afin de poursuivre son objectif de pédagogie sur la réforme des rythmes scolaires, le ministère propose, en quatre vidéos, une autre façon de voir l'intérêt de la réforme pour les élèves. [+]

 

http://www.education.gouv.fr/cid75075/des-videos-pedagogiques-sur-les-nouveaux-rythmes-scolaires.html

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7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 18:42

Qu’est-ce que le concours général des lycées ?

Publié le 05.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Français, mathématiques, philosophie, physique, économie, histoire... Le concours général des lycées a pour objectif de distinguer les meilleurs élèves des classes de première et de terminale des lycées d’enseignement public et privé sous contrat.

Il permet à des élèves suivant les enseignements prévus par les programmes officiels de montrer ce qu’ils peuvent présenter de meilleur dans un cadre plus large que celui prévu pour le baccalauréat. Même si les copies ne comportent ni appréciation, ni note, les compositions des candidats donnent lieu à l’attribution éventuelle, sur propositions des présidents de jurys, de récompenses : prix (premier, deuxième et troisième prix), accessits (premier au cinquième) et mentions (dix au maximum, selon le niveau des prestations). Ces distinctions honorifiques n’ouvrent par contre aucun droit à l’obtention de bourses d’étude et ne dispensent pas des frais d’inscription dans les universités et dans les classes préparatoires.

Pour la session 2014, les inscriptions des candidats sont effectuées par les établissements du 25 novembre au 20 décembre 2013. Le nombre de candidats par établissement est limité à 8 % de l’effectif total des élèves des classes de première ou terminale pour chaque discipline et série concernée. Les épreuves du concours général des lycées sont prévues entre le 18 mars et le 2 avril 2014.

Pour en savoir plus
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7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 18:35
Directeur académique des services de l'éducation nationale et directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
NOR : MENH1323729D
décret du 12-10-2013 - J.O. du 16-10-2013
MEN - DGRH E1-2

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013,
- Jean Lhuissier, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche en remplacement de Francis Morlet, muté ;

- Monsieur Pascal Clément, personnel de direction de 1ère classe (académie de Rouen), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie en remplacement de Jean-Williams Semeraro, appelé à d'autres fonctions.

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