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11 septembre 2011 7 11 /09 /septembre /2011 07:41
JORF n°0211 du 11 septembre 2011 page 15314 
texte n° 16 


ARRETE 
Arrêté du 9 septembre 2011 portant suppression de l'Observatoire national de la lecture 

NOR: MENE1121599A


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture est abrogé.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

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Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité