11 septembre 2011
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JORF n°0211 du 11 septembre 2011 page 15314
texte n° 16
ARRETE
Arrêté du 9 septembre 2011 portant suppression de l'Observatoire national de la lecture
NOR: MENE1121599A
texte n° 16
ARRETE
Arrêté du 9 septembre 2011 portant suppression de l'Observatoire national de la lecture
NOR: MENE1121599A
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture est abrogé.
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Published by Yves Marion
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dans
Enseignement - scolarité