Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 16:27
Archives et patrimoine

Service international de recherches (Archives dites "de Bad Arolsen")

La direction des Archives diplomatiques informe que l’accord intergouvernemental sur le Service international de recherches, signé à Berlin le 11 décembre 2011, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. 


La Mission de liaison française auprès du Service international de recherches à Bad Arolsen a cessé de fonctionner à la date du 31 décembre 2012. 

A compter du 1er janvier 2013, les demandes adressées au Service international de recherches et émanant de personnes de nationalité française ou de personnes de nationalité non-française ayant été victimes de persécutions en France pendant la Seconde Guerre mondiale ou de leurs ayants-droit sont instruites de la façon suivante : 

- le Service International de Recherches transmettra directement aux requérants domiciliés en France le résultat des vérifications effectuées dans ses archives concernant les personnes persécutées de nationalité française. 

- en cas d’absence de documents, voire d’insuffisance de justificatifs pour les personnes faisant l’objet des demandes, le Service International de Recherches guidera les ayants-droit français dans la poursuite de leurs investigations en leur indiquant les coordonnées des services allemands ou étrangers susceptibles de leur fournir les renseignements sollicités. Il appartiendra aux intéressés de prendre personnellement l’attache de ces services. 

- en ce qui concerne les demandes de requérants d’autres nationalités s’adressant au Service International de Recherches pour des personnes non françaises ayant fait l’objet de persécutions en France pendant la Seconde Guerre mondiale, le Service International de Recherches communiquera à ses interlocuteurs les coordonnées des services français compétents, détenteurs éventuels de documentation utile à leurs recherche.

impressionVersion imprimable

Partager cet article
Repost0
Published by Yves Marion - dans Recherches historiques