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3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 21:27

Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012 ?

Publié le 3.11.2011 par Servicepublic.fr

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 novembre 2011.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte prévoit de baisser le prix d’un certain nombre de médicaments, de favoriser l’usage des génériques mais aussi de dérembourser des médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant. Il est question également de relever les taxes sur les boissons alcoolisées. Par ailleurs, ce texte comporte un certain nombre de mesures concernant les retraites (harmonisation des règles de surcote entre les régimes de retraite) et les familles (relèvement du plafond de ressources afin de permettre aux familles monoparentales de bénéficier plus facilement du complément de mode de garde, amélioration de l’aide au soutien familial attribuée par les caisses d’allocations familiales en cas de non versement ou de versement partiel de la pension alimentaire). Enfin, le projet de loi contient d’autres mesures prévoyant, par exemple, l’harmonisation du mode de calcul des indemnités journalières ou encore la majoration du complément du mode de garde pour les parents bénéficiares de l’allocation adulte handicapée.

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Published by Yves Marion - dans Informations sociales