Promulgation de la loi pour la refondation de l'école de la République

JORF n°0157 du 9 juillet 2013 page 11379 
texte n° 1 


LOI  
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)  

NOR: MENX1241105L

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