15 janvier 2013
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JORF n°0012 du 15 janvier 2013 page 985
texte n° 20
ARRETE
Arrêté du 4 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
NOR: DFEC1240459A
texte n° 20
ARRETE
Arrêté du 4 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
NOR: DFEC1240459A
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 26 janvier 2007 modifié relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles est abrogé.
Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale, en qualité de déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2013.
Najat Vallaud-Belkacem
Published by Yves Marion
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dans
Enseignement - scolarité