Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique d'Etat

Fonction publique d’Etat : vers une prime d’intéressement à la performance collective

Publié le 6.09.2011 sur Servicepublic.fr

Le décret instituant une prime d’intéressement à la performance collective dans la Fonction publique d’Etat a été publié au Journal officiel du jeudi 1er septembre 2011.

Cette prime d’intéressement est un outil de rémunération des agents publics qui vient s’ajouter au dispositif de la Prime de fonctions et de résultats (PFR). Elle sera versée à tout agent public exerçant ses fonctions dans les directions ou services dont les résultats auront été atteints (amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, maîtrise des coûts, gestion des ressources humaines et développement durable). Le décret précise les modalités d’attribution de la prime : condition de présence effective des agents, caractère forfaitaire de la prime, possibilité de cumul avec d’autres indemnités. A noter que l’application effective de ce décret est conditionnée à la publication ultérieure, pour chaque ministère ainsi que pour les établissements publics qui lui sont rattachés, d’un décret inscrivant les administrations concernées par cette prime dans une annexe au présent décret.

Une circulaire du 29 août 2011 détaille par ailleurs le champ d’application du décret (agents pouvant bénéficier de la prime, conditions de versement), les services bénéficiaires de cette prime, les types d’objectifs assignés aux services et les modalités de fixation du montant de cette prime.

• Décret instituant une prime d’intéressement à la performance collective

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Publication des textes instituant l’intéressement collectif dans la fonction publique de l’État

  Ministère de la fonction publique

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