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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 12:28

 

 

Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d’école
NOR : MENH1306560C
circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013
MEN - DGRH B1-3



Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie, chanceliers et chancelières des universités ; aux vice-recteurs ; aux directeurs et directrices d’académie des services de l’éducation nationale, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré

La présente circulaire prend effet à la rentrée scolaire 2013. Elle remplace la circulaire MEN - DGRH B1-3 n° 2008-106 du 6 août 2008 et la note de service MEN - DGRH B1-3 n° 2006-104 du 21 juin 2006 pour les personnels enseignants en fonction dans les écoles ayant adopté les nouveaux rythmes scolaires.

La circulaire et la note de service précitées demeurent applicables aux agents exerçant dans les écoles continuant de fonctionner sur quatre jours par semaine.

Les articles D. 521-10 et suivants du code de l'éducation, dans leur rédaction issue du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, modifient le cadre d'organisation de la semaine scolaire. Celle-ci est désormais organisée sur neuf demi-journées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée, sauf dérogation. La dérogation peut porter sur le samedi matin (au lieu du mercredi matin) et sur la limite d'heures d'enseignement par jour (5 h 30) et par demi-journée (3 h 30).

L'objet de la présente circulaire est de tirer les conséquences de ce nouveau cadre sur l'exercice des fonctions à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles et les décharges de service des directeurs d'école et de proposer des orientations pour la mise en œuvre des modalités d'exercice des fonctions tenant compte de l'intérêt des élèves.

 

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70728

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Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité