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30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 07:46

Les Comptes de la santé 2009

Chaque année depuis 1970, la DREES élabore les Comptes nationaux de la santé, à partir des données fournies par des organismes privés et publics. Le rapport 2009 a été présenté à la Commission des Comptes de la santé, présidée par Monsieur Bruno Durieux, le 16 septembre 2010, en présence de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports. Les comptes de la santé évaluent l’ensemble des dépenses effectuées dans le secteur de la santé et permettent d’apprécier la part des différents agents économiques dans le financement des dépenses de santé (Assurance maladie, État, organismes complémentaires ou ménages). Ces comptes, qui servent de base à l’élaboration des comptes de la santé présentés dans les instances internationales, sont également un instrument privilégié pour les comparaisons internationales. Comme l’édition précédente, le rapport retrace dans une «vue d’ensemble» les principales évolutions des dépenses de santé observées en 2009, et présente des fiches détaillées associant commentaires, chiffres-clés et graphiques illustratifs pour les différents postes de dépenses de santé. Cette année, le rapport comprend également sept analyses inédites, notamment sur l’évolution des dépenses de santé durant les périodes de récession économique.


Progression modérée des dépenses de santé

En 2009, la dépense courante de santé s’élève à près de 223 milliards d’euros, ce qui représente une progression de 4% par rapport à 2008. Cette évolution est fortement liée à celle de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), dont la croissance continue de ralentir (+3,3% en valeur contre +3,7% en 2008 et +4,2% en 2007) et qui constitue une composante essentielle de la dépense courante de santé (elle en représente les quatre-cinquièmes). La CSBM comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d’analyse, thermalisme), les transports sanitaires, les médicaments et les autres biens médicaux (optique, prothèses, pansements, etc.). La plupart des postes de la CSBM enregistrent en fait une croissance moins soutenue, à l’exception du secteur public hospitalier et des transports.


Effet stabilisateur des dépenses de santé en période de crise économique

En raison de la décroissance du PIB en 2009 à la suite de la crise économique, la part des dépenses de santé dans le produit intérieur brut (PIB) de la France, qui mesure la part de la richesse nationale consacrée à cette dépense, augmente toutefois significativement : la part de la CSBM représente 9,2% du PIB en 2009, contre 8,7% en 2008. Cette progression reflète un schéma d’évolution général observé dans les pays de l’OCDE depuis 1960 : en période de crise, les dépenses de santé continuent de croître alors que la richesse nationale stagne voire recule, ce qui contribue à stabiliser l’économie ; la croissance des dépenses de santé ralentit ensuite tandis que le PIB repart à la hausse.


Une structure de financement stable

En 2009, la structure de financement des dépenses de santé change peu par rapport à 2008 : la Sécurité sociale finance plus des trois quarts de la CSBM et les organismes complémentaires 15%, tandis que la part restant à la charge des ménages diminue légèrement (9,4 % contre 9,5% en 2008). La France reste ainsi l’un des pays développés où la prise en charge des dépenses de santé par les fonds publics (78%) est la plus importante et où le reste à charge des ménages est le plus faible des pays de l’OCDE (7,4% de la part de la dépense totale de santé). 


Un système d’assurance maladie basé sur une complémentarité efficace

Cette particularité découle d’une complémentarité efficace entre les différents acteurs intervenant dans le financement des dépenses de santé. Le système d’assurance maladie « de base » couvre les risques de santé les plus coûteux tels que les dépenses hospitalières (qu’il finance à 90,4%), les dépenses liées aux affections de longue durée (ALD) et aux soins en maternité ; ce faisant, l’assurance maladie joue un rôle de filet de protection en permettant l’accès aux soins pour les personnes les plus malades et en favorisant l’absence de sélection du risque en fonction de l’état de santé par les organismes complémentaires, une fois pris en compte l’âge des personnes couvertes. Les organismes complémentaires contribuent quant à eux à réduire le reste à charge des assurés, en prenant en charge une partie des dépenses non couvertes par la Sécurité sociale.


Disparités territoriales des dépenses de santé

Les dépenses de santé sont également marquées par des disparités territoriales. Les écarts se réduisent toutefois en partie après prise en compte des caractéristiques sanitaires et démographiques de chaque département : logiquement, les départements comptant proportionnellement plus de personnes âgées ont un niveau de consommation plus élevé. Mais même standardisés, les écarts de consommation restent significatifs pour les soins de ville. Ainsi, les habitants du Sud de la France consomment entre 10% et 30% plus en soins de ville que la moyenne nationale. À l’hôpital, les écarts de consommation sont plus limités (de l’ordre de -5% à +5% de la moyenne nationale). 




Publications

Fenina A., Le Garrec M.-A., Koubi M., 2010, « Les comptes nationaux de la santé en 2009 »Études et résultats, DREES, n° 736, septembre.

Fénina A., Le Garrec M.-A., Koubi M., 2010, « Les comptes nationaux de la santé en 2009 »Document de travail, DREES, série Statistiques, n° 149, septembre.

Vous pouvez retrouver les comptes nationaux de la santé 2009 sur la base Eco-santé.

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Published by Yves Marion - dans Informations sociales