Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 22:13

Élection des conseillers départementaux et municipaux : des projets de loi présentés en Conseil des ministres

Publié le 30.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le projet de loi organique et le projet de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires ont été présentés par le ministre de l’intérieur en Conseil des ministres le 28 novembre 2012. Ils modifient également le calendrier électoral.

De quoi s’agit-il ?

Les conseillers territoriaux étant supprimés, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui prendront le nom de conseillers départementaux. Deux conseillers seront élus par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme, chaque binôme étant composé d’une femme et d’un homme. Le nombre d’élus sera inchangé mais la carte cantonale de chaque département sera modifiée afin de permettre une meilleure représentativité démographique.

Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. En effet, les premiers des listes élues siègeront également au sein des intercommunalités. Afin d’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste au-delà de 1 000 habitants (au lieu de 3 500 aujourd’hui).

En raison des élections municipales, européennes et sénatoriales organisées en 2014, le projet de loi repousse à 2015 la tenue des élections départementales et régionales.

Partager cet article
Repost0
Published by Yves Marion - dans Questions de société