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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 18:17

Semaine de la langue française et de la francophonie

Semaine de la langue française et de la francophonie du 16 au 24 mars 2013

Publié le 20.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Découvrez, du 16 au 24 mars 2013, la semaine de la langue française et de la francophonie qui célèbre cette année 10 mots de la langue française mettant particulièrement en avant l’attrait que le français exerce sur les autres langues (de l’espagnol au polonais en passant encore par le russe et le portugais...) : « atelier, bouquet, cachet, coup de foudre, équipe, protéger, savoir-faire, unique, vis-à-vis et voilà ».

Consultez www.dismoidixmots.culture.fr et participez en ligne à la chaîne des mots avec les textes publiés par les internautes, inventez un texte libre à partir de l’un de ces 10 mots. Retrouvez aussi sur le site des outils pédagogiques, des mots croisés, des concours de définitions ou encore le programme des manifestations organisées en France et à l’étranger autour des 10 mots en question.

À cette occasion, vous pouvez également partir à la découverte du site consacré à la journée internationale de la francophonie du 20 mars 2013, la langue française regroupant environ 220 millions de locuteurs à travers le monde.

Pour en savoir plus
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Published by Yves Marion - dans Informations
22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 18:16

Fin de l'expérimentation des citoyens assesseurs

Fin de l’expérimentation des citoyens assesseurs

Publié le 19.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’expérimentation dans les cours d’appel de Dijon et de Toulouse de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale prendra fin à compter au 30 avril 2013. C’est ce qu’indique un communiqué du ministère de la justice en date du 18 mars 2013.

La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice du 10 août 2011 avait créé le statut de citoyen assesseur qui prévoyait de faire siéger deux citoyens aux côtés de trois magistrats professionnels dans certaines juridictions (tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, tribunal de l’application des peines et chambre de l’application des peines).

D’après le rapport sur le bilan de cette expérimentation établi le 28 février 2013 par deux avocats généraux de la Cour de cassation, en dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens assesseurs a notamment alourdi l’organisation de la justice pour la sélection, la gestion et l’information des citoyens assesseurs tout en diminuant la capacité de jugement (3 dossiers jugés en audience avec des citoyens assesseurs contre 8 à 20 en audience classique).

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Published by Yves Marion - dans Questions de société
21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 12:44

SAHM section de Valognes : activités 2013


 

 

 

ACTIVITÉS DE LA SECTION PRÉVUES EN 2013

 

 

salons

 

25 et 26 mai 2013 : participation au cinquième salon du livre de Sainte-Mère-Église (à confirmer) ;

 

20 et 21 juillet 2013 : participation au douzième Festival du livre de Saint-Vaast-la-Hougue, Ancres et Encres ;

 

 

confÉrences

 

13 février 2013 : M. Jack LEPETIT-VATTIER, « Bricquebec : de l’organisation territoriale médiévale à la fiscalité moderne » ;

 

27 mars 2013 : M. Jean-Michel Bouvris, « Alphonse Lemerre, éditeur originaire de Canisy » ;

 

10 avril 2013 : M. Yves Marion, « L’École primaire supérieure à Valognes et ailleurs » ;

 

15 mai 2013 : M. Justin Lecarpentier, « L’installation à Cherbourg et les problèmes de recrutement des Avions Amiot (1938-1940) » ;

 

29 mai 2013 : Mlle Aurore BÉNON, « Le Port de Carentan » ;

                                                                                   

19 juin 2013 : M. François QUÉRÉ, « Les Roussel, une dynastie d’ébénistes originaire de Négreville au XVIIIe siècle » ;

 

18 septembre 2013 : M. Emmanuel Luis, « La Statuaire publique dans le Nord-Cotentin » ;

 

16 octobre 2013 : Mlles Laurence Jeanne et Caroline Duclos, M. Laurent Paez-Rezende, « Circuler dans le Cotentin à l’époque romaine : les apports récents de l’archéologie » ;

20 novembre 2013 : MM. Jean Barros et Julien DESHAYES, « Le Château d’Olonde » ;

 

4 décembre 2013 (date à confirmer) : M. Dominique CLIQUET, « Les Fouilles récentes au Rozel ».

 

N.B. Les titres et les dates des conférences sont provisoires et susceptibles d’être modifiés.

 

 

EXCURSIONS

 

Juin 2013 : « Bayeux » ;

 

Juillet 2013 : visite guidée des fouilles archéologiques d’Alauna.

 

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Published by Yves Marion - dans Recherches historiques
20 mars 2013 3 20 /03 /mars /2013 22:56

"Alphonse Lemerre, éditeur originaire de Canisy" SAHM de Valognes, 27 mars 2013

La Société d’archéologie et d’histoire

      de la Manche

 

 Section de Valognes


 

vous invite le

 

Mercredi 27 mars 2013

 

Salle Paul Éluard,

hôtel-Dieu

Rue de l’hôtel-Dieu,

Valognes

 

à 18 heures précises

 

à une conférence intitulée

 

Alphonse Lemerre, éditeur originaire de Canisy

 

par monsieur Jean-Michel Bouvris

 

(ancien attaché de conservation aux archives départementales de la Manche, ancien secrétaire de la Société des antiquaires de Normandie)

 

 

 

 

Prochain rendez-vous : 10 avril 2013, 18 heures, hôtel-Dieu de Valognes, conférence de M. Yves Marion, intitulée « L’École primaire supérieure à Valognes et ailleurs ».

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Published by Yves Marion - dans Recherches historiques
14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 17:44

Déneigement devant chez soi...

Déneigement devant chez soi : que faut-il faire ?

Publié le 13.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si un arrêté municipal le prévoit, ce n’est pas simplement recommandé mais bien obligatoire de procéder au déneigement devant chez soi (ou de faire déneiger).

Aucun texte de portée générale, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation. Le règlement sanitaire départemental type, repris par les différents règlements préfectoraux, comporte deux articles sur la salubrité des voies et espaces libres par temps de neige ou de verglas. Le premier concerne la salubrité des voies publiques et des espaces libres. Il prévoit (article 99.8) que « des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ». Le second concerne les voies privées et prévoit (article 100.2) qu’« en cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas devant leur immeuble ». Et il ajoute que « les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout ni vers les voies publiques. Les tampons de regard et les bouches d’égout, ainsi que les bouches de lavage doivent demeurer libres ».

C’est donc au maire qu’il appartient de fixer, par arrêté municipal, les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas. Les arrêtés municipaux prévoyant une obligation pour les riverains de déneigement du trottoir ou, en son absence, de l’accotement piéton de la chaussée en précisent alors les modalités. Il en est de même pour la lutte contre le verglas. Il convient donc toujours de se reporter à l’arrêté municipal.

Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également prescrire :

  • la pose sur les toits des immeubles bordant la voie publique d’arrêts de neige, parfois appelés barre à neige ou barres antichute,
  • ou l’enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures.

En l’absence d’arrêté municipal la responsabilité des riverains propriétaires peut, cette fois, être engagée pour négligence en cas de dégâts engendrés par la chute de blocs de neige ou de glace.

Pour en savoir plus
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Published by Yves Marion - dans Informations
14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 17:42

Détecteurs de fumée obligatoires

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements : quelle installation avant le 9 mars 2015 ?

Publié le 14.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015.

Installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres, ce détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. L’occupant (le cas échéant, le propriétaire ou l’organisme exerçant les activités de gestion locative sociale) s’assure de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé (les piles devant être remplacées lorsque le signal de défaut de batterie est émis). Par ailleurs, le détecteur de fumée doit :

  • comporter un indicateur de mise sous tension,
  • être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur (dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de 1 an),
  • présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles,
  • émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres,
  • émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur,
  • fournir certaines informations marquées de manière indélébile (nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, date de fabrication ou numéro du lot, type de batterie à utiliser, informations mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur...).

L’arrêté détaille également en annexes les consignes de sécurité à suivre en cas d’incendie et le modèle d’attestation que l’occupant du logement doit fournir à son assureur.

Le décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avait été publié au Journal officiel du 11 janvier 2011 à la suite de la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

Pour en savoir plus
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Published by Yves Marion - dans Informations
14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 14:32

Outil de calcul des pensions de retraite

Dans la collection Dossiers Solidarité Santé, vient de paraître

 

 

Tél. : 01 40 56 81 28
Courriel : drees-infos@sante.gouv.fr

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Published by Yves Marion - dans Informations sociales
14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 12:32

IGEN correspondants académiques

Désignation d’inspecteurs généraux de l’éducation nationale dans les fonctions de correspondants académiques de l’inspection générale de l’éducation nationale
NOR : MENI1300091A
arrêté du 18-2-2013
MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 5, ensemble dispositions articles R* 241-3 et R* 241-5 du code de l’éducation ; arrêtés ministériels des 22-7-2010 et 18-12-2012 

Article 1 - Les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent sont désignés en qualité de correspondants académiques, à compter du 1er mars 2013 et pour une durée de trois ans renouvelable, pour les académies ci-après énumérées :
- Dijon : Jean-Michel Schmitt en remplacement de Xavier Sorbe ;
- Versailles : Xavier Sorbe en remplacement de Catherine Moisan.


Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.


Fait le 18 février 2013


Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale,
Jean-Yves Daniel
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Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 12:28

Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires

 

 

Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d’école
NOR : MENH1306560C
circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013
MEN - DGRH B1-3


Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie, chanceliers et chancelières des universités ; aux vice-recteurs ; aux directeurs et directrices d’académie des services de l’éducation nationale, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré

La présente circulaire prend effet à la rentrée scolaire 2013. Elle remplace la circulaire MEN - DGRH B1-3 n° 2008-106 du 6 août 2008 et la note de service MEN - DGRH B1-3 n° 2006-104 du 21 juin 2006 pour les personnels enseignants en fonction dans les écoles ayant adopté les nouveaux rythmes scolaires.

La circulaire et la note de service précitées demeurent applicables aux agents exerçant dans les écoles continuant de fonctionner sur quatre jours par semaine.

Les articles D. 521-10 et suivants du code de l'éducation, dans leur rédaction issue du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, modifient le cadre d'organisation de la semaine scolaire. Celle-ci est désormais organisée sur neuf demi-journées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée, sauf dérogation. La dérogation peut porter sur le samedi matin (au lieu du mercredi matin) et sur la limite d'heures d'enseignement par jour (5 h 30) et par demi-journée (3 h 30).

L'objet de la présente circulaire est de tirer les conséquences de ce nouveau cadre sur l'exercice des fonctions à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles et les décharges de service des directeurs d'école et de proposer des orientations pour la mise en œuvre des modalités d'exercice des fonctions tenant compte de l'intérêt des élèves.

 

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70728

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Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité
14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 12:27

Direction de l'ESEN

École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Attribution de fonctions
NOR : MENH1300116A
arrêté du 6-3-2013
MEN - DGRH E1-2

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2013, Jean-Marie Panazol, inspecteur général de l'éducation nationale, est désigné pour exercer les fonctions de directeur de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par intérim, à compter du 7 mars 2013

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Published by Yves Marion - dans Enseignement - scolarité