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  • : Histoire de l'école primaire, littérature pour la jeunesse, Paul-Jacques BONZON, Amis de l'ancienne baronnie de Néhou, anciens du collège de Périers (50), recherches généalogiques et historiques, Société des Antiquaires de Normandie, Société d'archéologie et d'histoire de la Manche....
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12 août 2011 5 12 /08 /août /2011 16:29

Société : enquêtes sur les violences au sein du ménage

 

Publié le 11 08 2011 sur Servicepublic.fr

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), département de l’Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), a publié en juillet 2011 les résultats cumulés des enquêtes annuelles de 2008 à 2010 sur les violences au sein du ménage subies par des personnes de 18 à 75 ans. Il s’agit des violences, physiques ou sexuelles, qui sont le fait du conjoint au moment de l’enquête, de membres de la famille ou de personnes du ménage hors famille.

Il ressort notamment de ces enquêtes que :

  • Moins de 20 % des victimes de ces violences ont déclaré avoir vu un médecin à la suite des actes subis.
  • Plus de 80 % des victimes de violence ne se sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie pour signaler les violences. 70 % d’entre elles ont préféré "trouver une autre solution" et moins d’unevictime sur dix a déclaré avoir appelé un numéro vert ou rencontré des membres d’une association d’aide aux victimes. Les hommes victimes sont en proportion plus nombreux que les femmes victimes à dire qu’ils ont rencontré une association.
  • Le taux de plainte varie de moins de 2 % pour les violences sexuelles à près de 20 % pour les violences avec blessures physiques visibles.
  • L’aide reçue de la part des personnes ou organismes contactés à la suite des violences est jugée "utile" ou "très utile", par la moitié des personnes concernées.
  • 52 % des femmes victimes qualifient les dommages psychologiques causés par les actes de violence subis de "plutôt importants, voire "très importants".
  • Environ 22 % des victimes déclarent qu’elles ont peur que ces violences se reproduisent.

Le 25 juillet 2011, la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) qui gère le 3919, numéro d’appel national destiné aux victimes de violences conjugales, indiquait avoir traité 50 396 appels en 2010, soit 50,2 % de plus qu’en 2009

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12 août 2011 5 12 /08 /août /2011 16:27

Le calendrier scolaire 2011-2012

Publié le 10.08.2011 sur servicepublic.fr

La rentrée scolaire des élèves est prévue, pour tous les niveaux, le lundi 5 septembre 2011 (la Corse, les départements et collectivités d’outre-mer ayant, par contre, d’autres dates de rentrée).

Le calendrier scolaire national est établi pour chaque académie en fonction des trois zones de vacances A, B et C :

  • zone A - académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse ;
  • zone B - académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg ;
  • zone C - académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.

L’arrêté fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 a été publié au Journal officiel du mercredi 22 juillet 2009.

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12 août 2011 5 12 /08 /août /2011 16:25

Jurés populaires et justice des mineurs : quelles nouveautés ?

Publié le 11.08.2011 sur servicepublic.fr

La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été publiée au Journal officiel du jeudi 11 août 2011.

Jurés populaires

Le texte prévoit notamment la présence de 2 citoyens, tirés au sort sur les listes électorales, siégeant aux côtés de 3 magistrats au sein du tribunal correctionnel (en première instance et en appel) pour juger certains délits passibles d’au moins 5 ans d’emprisonnement. Le Conseil constitutionnel a, par contre, exclu de ces délits l’usurpation d’identité et les atteintes à l’environnement. Par ailleurs, le ministère de la justice et des libertés a confirmé l’expérimentation de cette mesure dans les cours d’appel de Dijon et de Toulouse, à partir du 1er janvier 2012. A noter enfin que la loi réduit le nombre de jurés populaires dans les cours d’assises passant ainsi de 9 à 6 en première instance et de 12 à 9 en appel.

Justice des mineurs

La loi établit également la création d’un tribunal correctionnel présidé par un juge des enfants pour les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans. Néanmoins, le Conseil constitutionnel n’a validé ni la comparution directe du mineur au tribunal sans instruction préparatoire ni l’assignation à résidence avec surveillance électronique des mineurs de 13 à 16 ans.

Le tribunal correctionnel juge les délits comme le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance ou les coups et blessures graves. Les faits sont punis d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans et/ou d’une amende variable selon leur gravité.

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9 août 2011 2 09 /08 /août /2011 21:25
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5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 11:16

Astronomie : les nuits des étoiles les 5, 6 et 7 août 2011

Publié le 1er.08.2011

Les 5, 6, et 7 août prochains ont lieu les "nuits des étoiles" 2011. Pour cette vingt-et-unième édition, plus de 300 manifestations, gratuites et ouvertes à tous, sont organisées en France et à l’étranger (Algérie, Belgique, Suisse, Tunisie).

Les "nuits des étoiles" ont pour objectif de sensibiliser le grand public à l’astronomie, en lui faisant découvrir la pratique de l’observation et mieux connaître les clubs et associations d’astronomie. L’Association française d’astronomie (Afa) propose aux internautes de consulter en ligne la liste des sites participant à cet évènement.

L’édition 2011 est organisée par l’Afa, la revue Ciel et Espace, l’association Planète Sciences.

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5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 11:15

Fiscalité du patrimoine : la réforme adoptée en 2011

Publié le 1er.08.2011

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été promulguée le 29 juillet 2011. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2011.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte est essentiellement consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il vise à rééquilibrer les modalités d’imposition des hauts patrimoines en allégeant notamment la taxation de la détention du patrimoine mais en alourdissant celle de sa transmission.

Le bouclier fiscal, dispositif limitant le montant des impôts directs payés par un contribuable (fixé à un maximum de 50 % des revenus), sera appliqué aux revenus 2010, pour la toute dernière fois. L’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est réaménagé :

  • dès 2011, les contribuables dont le patrimoine est compris entre 800 000 et 1 300 000 euros, ne sont plus assujettis à l’ISF,
  • à partir de 2012, il n’y aura plus que 2 taux moyens d’imposition.

Parmi les diverses autres mesures prévues par la loi, figure la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des dommages subis par les victimes du médicament "Mediator" et des autres médicaments contenant du benfluorex. En matière d’accès à la justice, un droit de timbre d’un montant de 35 euros est instauré à compter d’octobre 2011.

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5 août 2011 5 05 /08 /août /2011 11:12

Retraites à taux plein : une cotisation de 41,5 ans pour les assurés nés en 1955

Publié le 2.08.2011

La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 166 trimestres (41,5 ans) pour les assurés nés en 1955. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du 2 août 2011.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’application d’un principe instauré par la loi Fillon de 2003, principe selon lequel la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein évolue proportionnellement à l’espérance de vie à 60 ans. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) avait rendu le 6 juillet 2011 un avis technique qui concluait à la nécessité, pour la génération née en 1955, de l’allongement de la durée de cotisation à 166 trimestres (41,5 ans).

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1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 11:20

Psychiatrie: une loi pour enfermer davantage

 | PAR SOPHIE DUFAU sur Médiapart

La loi réformant les soins sous contrainte entre en application aujourd'hui. Elle ne vise qu'un objectif: rendre encore plus difficiles les sorties de patients hospitalisés sans leur consentement.

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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 22:13

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : quels montants pour la rentrée 2011 ?

Publié le 28.07.2011 sur Service public.fr

Pour la rentrée scolaire 2011-2012, les montants de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) qui sont modulés en fonction de l’âge de l’enfant s’élèvent à :

  • 284,97 euros pour un enfant de 6 à 10 ans,
  • 300,66 euros pour un enfant de 11 à 14 ans,
  • 311,11 euros pour un enfant de 15 à 18 ans.

L’ARS est attribuée sous condition de ressources aux familles ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus).

L’ARS est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les autres jeunes, il est nécessaire d’envoyer au préalable un certificat de scolarité ou d’apprentissage.

Le 28 juillet 2011, le ministre des solidarités et de la cohésion sociale a précisé que l’ARS serait "versée le 19 août".

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26 juillet 2011 2 26 /07 /juillet /2011 07:19

 

Le groupe Arts et Vie en Sicile du 17 juin au 1er juillet 2011. Photos prises sur l'île Vulcano, à Capo Grillo, le 27 juin 2011.

Accompagnateur Arts et vie : Jean-Claude Stammbach

 

Le groupe A & V, Capo Grillo, Vulcano, 27 juin 2011, PICT0

P1080424

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Published by Yves Marion - dans Loisirs et voyages
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