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  • : Histoire de l'école primaire, littérature pour la jeunesse, Paul-Jacques BONZON, Amis de l'ancienne baronnie de Néhou, anciens du collège de Périers (50), recherches généalogiques et historiques, Société des Antiquaires de Normandie, Société d'archéologie et d'histoire de la Manche....
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9 mars 2014 7 09 /03 /mars /2014 18:50

Perotte

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 09:47

Honda parie à son tour sur la voiture à hydrogène

Samedi, 30/11/2013 - 17:49

Honda vient d'annoncer la commercialisation d’une voiture à hydrogène pour 2015 et le constructeur nippon s’est associé pour l'occasion à Toshiba pour la fabrication de piles à combustible moins coûteuses et nécessitant 10 fois moins de platine.

Honda a présenté au salon de Los Angeles son FCEV Concept qui est la première voiture à hydrogène à embarquer son groupe motopropulseur complet dans le compartiment moteur à l’avant, permettant ainsi d’offrir cinq places à bord et une facilité à adapter cette mécanique à d’autres types de véhicules.

Dérivée de ce concept-car, la future voiture à hydrogène d'Honda bénéficiera des avancées technologiques récentes en matière d'assemblage de piles à combustible qui ont permis une production de puissance supérieure à 100 kW.

La densité de puissance est maintenant de 3 kW/L, ce qui représente une hausse de 60 %, et ce, avec une réduction de 33 % du volume de l'ensemble comparativement au modèle FCX Clarity. Le FCEV de Honda de prochaine génération devrait avoir une autonomie de plus de 480 km (300 miles) et le ravitaillement de la pile ne devrait nécessiter qu'environ trois minutes à une pression de 70 MPa.

Article rédigé par Georges Simmonds pour RT Flash

Automotive News

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 09:42

En 2025, la voiture sera entièrement automatique ... selon René Trégouet

Il y a quelques jours, la société américaine INRIX a publié une étude très intéressante sur l’évolution du trafic automobile en Europe. On y apprend notamment que, sous l’effet de la reprise économique, le niveau des embouteillages sur les routes est reparti à la hausse en 2013 en Europe pour la première fois en deux ans.

Lire la suite : link

 

http://www.rtflash.fr/voiture-2025-sera-entierement-automatique/article

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 09:39

Colloque "Handicap(s) et perte d’autonomie : Enjeux communs et spécificités"
  Paris, 1er & 2 avril 2014

Colloque organisé par la Maison des Sciences Sociales du Handicap (MSSH) et ses trois chaires EHESP-CNSA, avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

En abordant les enjeux communs et les spécificités du handicap et de la perte d’autonomie, ce colloque a pour objectif de traiter la question principale suivante : quels sont les liens entre ces deux domaines, qu’est-ce qui les rapproche et qu’est-ce qui les distingue ?

Ce colloque interdisciplinaire sera l’occasion de confronter notamment les deux principaux courants de recherche que sont les  disability studies  et les  care studies , les premières mettant l’accent sur les expériences et les droits des personnes en situation de handicap, les secondes s’intéressant davantage à la relation d’aide et à l’aide comme travail.

Il s’articulera autour de 3 sessions : Analyser la diversité des expériences ; Concepts et catégories : entre unification et différenciation ; Comprendre la généalogie des politiques publiques à l’égard de la perte d’autonomie.

 

Programme

Pour vous inscrire, complétez le formulaire en ligne (l'inscription est gratuite mais obligatoire) 

 

 

FLASH - HANDICAP
n° 5 du 7 mars 2014

Lettre d'information bimensuelle de la
Maison des sciences sociales du handicap

 

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6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 20:27

Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre de l’accessibilité

Publié le 28.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s’agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l’échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports collectifs aux personnes handicapées.

Un nouveau dispositif est prévu, intitulé « Agendas d’accessibilité programmée » (Ad’AP). Il permettra aux acteurs publics et privés, qui ne seront pas en conformité avec l’ensemble des règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager avant la fin 2014 sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité. En cas de non-respect de l’Ad’AP, son signataire s’exposera à de nouvelles sanctions. Les petits établissements recevant du public disposeront d’un délai de 3 ans supplémentaires pour se mettre en conformité. Pour les autres, ce délai pourra aller jusqu’à 6, voire 9 ans en fonction des agendas d’accessibilité adoptés. Dans le secteur des transports, le délai supplémentaire accordé sera de 3 ans au maximum pour les transports urbains et de 9 ans au maximum pour les transports ferroviaires.

Il est également prévu d’actualiser un certain nombre de normes et de dispositions règlementaires et de les compléter afin de mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.

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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 09:29

Depuis de nombreuses années, depuis que les anciennes élèves de Mme Marie avaient pris l'habitude de se réunir au sein de la Société des amis de l'école laïque de Périers (SAEL),  les anciennes et anciens élèves des cours complémentaires de Périers ont continué de se retrouver régulièrement. Cette tradition s'est perpétuée et c'est heureux. Tous les deux ans, Gilbert Martin propose une rencontre amicale autour d'une bonne table. Cette année, ce sera le jeudi 15 mai à Saint-Sauveur-le-Vicomte. Nous serons nombreux à répondre à l'invitation qu'il nous fera parvenir courant avril. D'ores et déjà, pensez à réserver cette journée.

 

Périers et ses écoles 1

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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 09:28

 

Capture

 

 

Dans le cadre de Quartiers animés Marlux Cie propose avec la ville de Caen une soirée dédiée à Leny ESCUDERO avec Charly SAUSSAYE
le samedi 8 mars à 20h30 à la Maison de Quartier de Venoix
tarif : 5 euros
En première partie le duo Swing Wagabond.
Charly Saussaye, artiste de la manche, est un auteur interprète de la chanson française dite réaliste. Son émotion touche la nôtre et sa sensibilité appelle le talent à l’état pur.

 

Il sera accompagné par Henry LEMARCHAND à l’accordéon, Jacques PERROTTE au synthé et à la guitare et Denis BAILHACHE à la guitare

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 10:38
JORF n°0044 du 21 février 2014 page 3078 
texte n° 13 


DECRET 
Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados 

NOR: INTA1326779D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Calvados en date du 18 octobre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Le département du Calvados comprend vingt-cinq cantons :
― canton n° 1 (Aunay-sur-Odon) ;
― canton n° 2 (Bayeux) ;
― canton n° 3 (Bretteville-l'Orgueilleuse) ;
― canton n° 4 (Cabourg) ;
― canton n° 5 (Caen-1) ;
― canton n° 6 (Caen-2) ;
― canton n° 7 (Caen-3) ;
― canton n° 8 (Caen-4) ;
― canton n° 9 (Caen-5) ;
― canton n° 10 (Condé-sur-Noireau) ;
― canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) ;
― canton n° 12 (Evrecy) ;
― canton n° 13 (Falaise) ;
― canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) ;
― canton n° 15 (Honfleur-Deauville) ;
― canton n° 16 (Ifs) ;
― canton n° 17 (Lisieux) ;
― canton n° 18 (Livarot) ;
― canton n° 19 (Mézidon-Canon) ;
― canton n° 20 (Ouistreham) ;
― canton n° 21 (Pont-l'Evêque) ;
― canton n° 22 (Thury-Harcourt) ;
― canton n° 23 (Trévières) ;
― canton n° 24 (Troarn) ;
― canton n° 25 (Vire).


Le canton n° 1 (Aunay-sur-Odon) comprend les communes suivantes : Amayé-sur-Seulles, Anctoville, Aunay-sur-Odon, Banneville-sur-Ajon, Bauquay, La Bigne, Bonnemaison, Brémoy, Cahagnes, Campandré-Valcongrain, Caumont-l'Eventé, Coulvain, Courvaudon, Dampierre, Danvou-la-Ferrière, Epinay-sur-Odon, Hottot-les-Bagues, Jurques, La Lande-sur-Drôme, Landes-sur-Ajon, Lingèvres, Livry, Le Locheur, Les Loges, Longraye, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain, Le Mesnil-Auzouf, Missy, Monts-en-Bessin, Noyers-Bocage, Ondefontaine, Parfouru-sur-Odon, Roucamps, Saint-Agnan-le-Malherbe, Saint-Georges-d'Aunay, Saint-Germain-d'Ectot, Saint-Jean-des-Essartiers, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Pierre-du-Fresne, Sept-Vents, Torteval-Quesnay, Tournay-sur-Odon, Tracy-Bocage, La Vacquerie, Villers-Bocage, Villy-Bocage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aunay-sur-Odon.


Le canton n° 2 (Bayeux) comprend les communes suivantes : Agy, Arganchy, Barbeville, Bayeux, Campigny, Chouain, Commes, Condé-sur-Seulles, Cottun, Cussy, Ellon, Esquay-sur-Seulles, Guéron, Juaye-Mondaye, Longues-sur-Mer, Magny-en-Bessin, Le Manoir, Manvieux, Monceaux-en-Bessin, Nonant, Port-en-Bessin-Huppain, Ranchy, Ryes, Saint-Loup-Hors, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Sommervieu, Subles, Sully, Tracy-sur-Mer, Vaucelles, Vaux-sur-Aure, Vaux-sur-Seulles, Vienne-en-Bessin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayeux.


Le canton n° 3 (Bretteville-l'Orgueilleuse) comprend les communes suivantes : Amblie, Audrieu, Bény-sur-Mer, Bretteville-l'Orgueilleuse, Brouay, Bucéels, Cairon, Carcagny, Cheux, Colombiers-sur-Seulles, Coulombs, Creully, Cristot, Cully, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Le Fresne-Camilly, Juvigny-sur-Seulles, Lantheuil, Lasson, Loucelles, Martragny, Le Mesnil-Patry, Putot-en-Bessin, Reviers, Rosel, Rots, Rucqueville, Saint-Gabriel-Brécy, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Vaast-sur-Seulles, Sainte-Croix-Grand-Tonne, Secqueville-en-Bessin, Tessel, Thaon, Tierceville, Tilly-sur-Seulles, Vendes, Villiers-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bretteville-l'Orgueilleuse.


Le canton n° 4 (Cabourg) comprend les communes suivantes : Amfreville, Angerville, Annebault, Auberville, Basseneville, Bavent, Bourgeauville, Branville, Bréville-les-Monts, Brucourt, Cabourg, Cresseveuille, Cricqueville-en-Auge, Danestal, Dives-sur-Mer, Douville-en-Auge, Dozulé, Gonneville-en-Auge, Gonneville-sur-Mer, Goustranville, Grangues, Hérouvillette, Heuland, Houlgate, Merville-Franceville-Plage, Périers-en-Auge, Petiville, Putot-en-Auge, Ranville, Saint-Jouin, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Vaast-en-Auge, Sallenelles, Varaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cabourg.


Le canton n° 5 (Caen-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bretteville-sur-Odon, Mouen, Tourville-sur-Odon, Verson ;
2° La partie de la commune de Caen située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et les limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Carpiquet, route de Caumont-l'Eventé, boulevard Georges-Pompidou, rue Nicolas-Oresme, rue du Général-Moulin, rue de Bayeux, boulevard Dunois, boulevard Richemont, avenue de Creully, avenue de Courseulles, rue du Magasin-à-Poudre, esplanade de la Paix, rue Léon-Lecornu, rue du Vaugueux, rue des Fossés-du-Château, rue des Terrasses, rue de Geôle, Fos Saint-Julien, place Saint-Martin, rue Saint-Manvieu, voie du Palais-de-Justice, place Saint-Sauveur, rue Guillaume-le-Conquérant, rue Caponière, boulevard Yves-Guillou, rue de Québec jusqu'à la limite territoriale de la commune de Louvigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.


Le canton n° 6 (Caen-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Authie, Carpiquet, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Villons-les-Buissons ;
2° La partie de la commune de Caen située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et les limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Carpiquet, route de Caumont-l'Eventé, boulevard Georges-Pompidou, rue Nicolas-Oresme, rue du Général-Moulin, rue de Bayeux, boulevard Dunois, boulevard Richemont, avenue de Creully, avenue de Courseulles, esplanade Brillaud-de-Laujardière, avenue Jean-Monnet, rue René-Duchez, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, avenue de Courseulles, boulevard du Maréchal-Juin, une ligne droite dans le prolongement du boulevard Jean-Moulin jusqu'à la rue du Chemin-de-Fer de la commune d'Epron jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.


Le canton n° 7 (Caen-3) comprend :
1° La commune d'Epron ;
2° La partie de la commune de Caen située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : une ligne droite dans le prolongement de la rue du Chemin-de-Fer de la commune d'Epron jusqu'au boulevard Jean-Moulin depuis la limite territoriale de la commune d'Epron, boulevard du Maréchal-Juin, avenue de Courseulles, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue René-Duchez, avenue Jean-Monnet, esplanade Brillaud-de-Laujardière, avenue de Courseulles, rue du Magasin-à-Poudre, esplanade de la Paix, rue Léon-Lecornu, rue du Vaugueux, avenue de la Libération, boulevard des Alliés, rue Basse jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.


Le canton n° 8 (Caen-4) comprend la partie de la commune de Caen située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair, rue Basse, rue des Prairies Saint-Gilles, place Courtonne, quai Vendeuvre, rond-point de l'Orne, quai de Juillet, pont Churchill, rue de la Gare, rue d'Auge à partir du numéro 82, rue de Falaise, rue de l'Eglise-de-Vaucelles, rue de Branville, avenue d'Harcourt jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-sur-Orne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.


Le canton n° 9 (Caen-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Eterville, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-André-sur-Orne ;
2° La partie de la commune de Caen non incluse dans les cantons de Caen-1, Caen-2, Caen-3 et Caen-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.


Le canton n° 10 (Condé-sur-Noireau) comprend les communes suivantes : Beaulieu, Le Bény-Bocage, Bernières-le-Patry, Burcy, Bures-les-Monts, Campeaux, Carville, La Chapelle-Engerbold, Chênedollé, Condé-sur-Noireau, Le Désert, Estry, Etouvy, La Ferrière-Harang, La Graverie, Lassy, Lénault, Malloué, Mont-Bertrand, Montamy, Montchamp, Montchauvet, Périgny, Pierres, Le Plessis-Grimoult, Pontécoulant, Presles, Proussy, Le Reculey, La Rocque, Rully, Saint-Charles-de-Percy, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Germain-du-Crioult, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Martin-Don, Saint-Ouen-des-Besaces, Saint-Pierre-la-Vieille, Saint-Pierre-Tarentaine, Saint-Vigor-des-Mézerets, Sainte-Marie-Laumont, Le Theil-Bocage, Le Tourneur, Vassy, Viessoix, La Villette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Noireau.


Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anguerny, Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-sur-Thaon, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.


Le canton n° 12 (Evrecy) comprend les communes suivantes : Amayé-sur-Orne, Avenay, Baron-sur-Odon, Bougy, Bourguébus, La Caine, Clinchamps-sur-Orne, Esquay-Notre-Dame, Evrecy, Feuguerolles-Bully, Fontaine-Etoupefour, Fontenay-le-Marmion, Garcelles-Secqueville, Gavrus, Grainville-sur-Odon, Grentheville, Hubert-Folie, Laize-la-Ville, Maizet, Maltot, May-sur-Orne, Mondrainville, Montigny, Préaux-Bocage, Rocquancourt, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Saint-Martin-de-Fontenay, Sainte-Honorine-du-Fay, Soliers, Tilly-la-Campagne, Vacognes-Neuilly, Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evrecy.


Le canton n° 13 (Falaise) comprend les communes suivantes : Aubigny, Barou-en-Auge, Beaumais, Bernières-d'Ailly, Bonnœil, Bons-Tassilly, Cordey, Courcy, Crocy, Damblainville, Le Détroit, Epaney, Eraines, Ernes, Falaise, Fontaine-le-Pin, Fourches, Fourneaux-le-Val, Fresné-la-Mère, La Hoguette, Les Isles-Bardel, Jort, Leffard, Les Loges-Saulces, Louvagny, Maizières, Le Marais-la-Chapelle, Martigny-sur-l'Ante, Le Mesnil-Villement, Morteaux-Coulibœuf, Les Moutiers-en-Auge, Noron-l'Abbaye, Norrey-en-Auge, Olendon, Ouilly-le-Tesson, Perrières, Pertheville-Ners, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pont-d'Ouilly, Potigny, Rapilly, Rouvres, Saint-Germain-Langot, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-du-Bû, Sassy, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Tréprel, Ussy, Versainville, Vicques, Vignats, Villers-Canivet, Villy-lez-Falaise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Falaise.


Le canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) comprend les communes de Colombelles et d'Hérouville-Saint-Clair.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.


Le canton n° 15 (Honfleur-Deauville) comprend les communes suivantes : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricquebœuf, Deauville, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur, Honfleur, Pennedepie, Quetteville, La Rivière-Saint-Sauveur, Saint-Gatien-des-Bois, Le Theil-en-Auge, Touques, Trouville-sur-Mer, Villerville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Honfleur.


Le canton n° 16 (Ifs) comprend les communes suivantes : Giberville, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Ifs.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ifs.


Le canton n° 17 (Lisieux) comprend les communes suivantes : Beuvillers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Eglises, Glos, L'Hôtellerie, Lisieux, Marolles, Le Mesnil-Guillaume, Saint-Martin-de-la-Lieue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lisieux.


Le canton n° 18 (Livarot) comprend les communes suivantes : Auquainville, Les Autels-Saint-Bazile, Bellou, Boissey, Bretteville-sur-Dives, La Brévière, Cernay, Cerqueux, La Chapelle-Haute-Grue, La Chapelle-Yvon, Cheffreville-Tonnencourt, La Croupte, Familly, Fervaques, La Folletière-Abenon, Friardel, Heurtevent, Hiéville, Lisores, Livarot, Le Mesnil-Bacley, Le Mesnil-Durand, Le Mesnil-Germain, Meulles, Mittois, Montviette, Les Moutiers-Hubert, Notre-Dame-de-Courson, Orbec, L'Oudon, Ouville-la-Bien-Tournée, Préaux-Saint-Sébastien, Saint-Cyr-du-Ronceray, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Germain-de-Montgommery, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Ouen-le-Houx, Saint-Pierre-de-Mailloc, Saint-Pierre-sur-Dives, Sainte-Foy-de-Montgommery, Sainte-Marguerite-de-Viette, Sainte-Marguerite-des-Loges, Thiéville, Tordouet, Tortisambert, Vaudeloges, Vendeuvre, La Vespière, Vieux-Pont-en-Auge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livarot.


Le canton n° 19 (Mézidon-Canon) comprend les communes suivantes : Les Authieux-Papion, Auvillars, Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Biéville-Quétiéville, Bissières, La Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Corbon, Coupesarte, Crèvecœur-en-Auge, Croissanville, Drubec, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Grandchamp-le-Château, Hotot-en-Auge, La Houblonnière, Léaupartie, Lécaude, Lessard-et-le-Chêne, Magny-la-Campagne, Magny-le-Freule, Manerbe, Méry-Corbon, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Mauger, Le Mesnil-Simon, Mézidon-Canon, Les Monceaux, Monteille, Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées, Notre-Dame-de-Livaye, Percy-en-Auge, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Loup-de-Fribois, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs, Valsemé, Victot-Pontfol, Vieux-Fumé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mézidon-Canon.


Le canton n° 20 (Ouistreham) comprend les communes suivantes : Bénouville, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Cambes-en-Plaine, Colleville-Montgomery, Hermanville-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Mathieu, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Saint-Aubin-d'Arquenay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ouistreham.


Le canton n° 21 (Pont-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Authieux-sur-Calonne, Beaumont-en-Auge, Benerville-sur-Mer, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Le Breuil-en-Auge, Le Brévedent, Canapville, Clarbec, Coquainvilliers, Coudray-Rabut, Englesqueville-en-Auge, Fauguernon, Le Faulq, Fierville-les-Parcs, Firfol, Fumichon, Glanville, Hermival-les-Vaux, Manneville-la-Pipard, Le Mesnil-sur-Blangy, Moyaux, Norolles, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Pierrefitte-en-Auge, Le Pin, Pont-l'Evêque, Reux, Rocques, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Etienne-la-Thillaye, Saint-Hymer, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Surville, Le Torquesne, Tourgéville, Tourville-en-Auge, Vauville, Vieux-Bourg, Villers-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Evêque.


Le canton n° 22 (Thury-Harcourt) comprend les communes suivantes : Acqueville, Angoville, Barbery, Le Bô, Boulon, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Le Bû-sur-Rouvres, Caumont-sur-Orne, Cauvicourt, Cauville, Cesny-Bois-Halbout, Cintheaux, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Curcy-sur-Orne, Donnay, Espins, Esson, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Goupillières, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, Hamars, Martainville, Meslay, Moulines, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, Placy, La Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Martin-de-Sallen, Saint-Omer, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Soignolles, Thury-Harcourt, Tournebu, Trois-Monts, Urville, Le Vey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thury-Harcourt.


Le canton n° 23 (Trévières) comprend les communes suivantes : Aignerville, Asnières-en-Bessin, Balleroy, La Bazoque, Bernesq, Blay, Le Breuil-en-Bessin, Bricqueville, Cahagnolles, La Cambe, Canchy, Cardonville, Cartigny-l'Epinay, Castillon, Castilly, Colleville-sur-Mer, Colombières, Cormolain, Cricqueville-en-Bessin, Crouay, Deux-Jumeaux, Ecrammeville, Englesqueville-la-Percée, Etréham, La Folie, Formigny, Foulognes, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Lison, Litteau, Longueville, Louvières, Maisons, Mandeville-en-Bessin, Le Molay-Littry, Monfréville, Montfiquet, Mosles, Neuilly-la-Forêt, Noron-la-Poterie, Osmanville, Les Oubeaux, Planquery, Rubercy, Russy, Saint-Germain-du-Pert, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Marcouf, Saint-Martin-de-Blagny, Saint-Paul-du-Vernay, Saint-Pierre-du-Mont, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Honorine-des-Pertes, Sainte-Marguerite-d'Elle, Sallen, Saon, Saonnet, Surrain, Tour-en-Bessin, Tournières, Trévières, Le Tronquay, Trungy, Vaubadon, Vierville-sur-Mer, Vouilly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévières.


Le canton n° 24 (Troarn) comprend les communes suivantes : Airan, Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Billy, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Chicheboville, Cléville, Conteville, Cuverville, Démouville, Emiéville, Escoville, Fierville-Bray, Frénouville, Janville, Moult, Ouézy, Poussy-la-Campagne, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Sannerville, Touffréville, Troarn, Vimont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troarn.


Le canton n° 25 (Vire) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Champ-du-Boult, Coulonces, Courson, Fontenermont, Le Gast, Landelles-et-Coupigny, Maisoncelles-la-Jourdan, Le Mesnil-Benoist, Le Mesnil-Caussois, Mesnil-Clinchamps, Le Mesnil-Robert, Pont-Bellanger, Pont-Farcy, Roullours, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, Saint-Manvieu-Bocage, Saint-Sever-Calvados, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Sept-Frères, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Vaudry, Vire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vire.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 17 février 2014.


Jean-Marc Ayrault 


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 08:01
JORF n°0050 du 28 février 2014 page 3924 
texte n° 24 


DECRET 
Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne 

NOR: INTA1402429D


Le Premier ministre, 
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, 
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de l'Orne en date du 24 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, 
Décrète :

Article 1


Le département de l'Orne comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (L'Aigle) ;
― canton n° 2 (Alençon-1) ;
― canton n° 3 (Alençon-2) ;
― canton n° 4 (Argentan-1) ;
― canton n° 5 (Argentan-2) ;
― canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) ;
― canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) ;
― canton n° 8 (Bretoncelles) ;
― canton n° 9 (Ceton) ;
― canton n° 10 (Damigny) ;
― canton n° 11 (Domfront) ;
― canton n° 12 (La Ferté-Macé) ;
― canton n° 13 (Flers-1) ;
― canton n° 14 (Flers-2) ;
― canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;
― canton n° 16 (Mortagne-au-Perche) ;
― canton n° 17 (Radon) ;
― canton n° 18 (Rai) ;
― canton n° 19 (Sées) ;
― canton n° 20 (Tourouvre) ;
― canton n° 21 (Vimoutiers).

Article 2


Le canton n° 1 (L'Aigle) comprend les communes suivantes : L'Aigle, Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tubœuf, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Sulpice-sur-Risle, Vitrai-sous-Laigle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Aigle.

Article 3


Le canton n° 2 (Alençon-1) comprend :
1° La commune de Cerisé ;
2° La partie de la commune d'Alençon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis, avenue de Koutiala, rue de Guerame, place Candie, rue Candie, rond-point, rue Antoine-Jullien, place du Commandant-Daniel-Desmeulles, cours Georges-Clemenceau, Grande-Rue, rue du Pont-Neuf, cours de la Sarthe, boulevard de la République, rue de la Fuie-des-Vignes, ligne de chemin de fer, cours de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Paterne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.

Article 4


Le canton n° 3 (Alençon-2) comprend :
1° La commune de Saint-Germain-du-Corbéis ;
2° La partie de la commune d'Alençon non incluse dans le canton d'Alençon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.

Article 5


Le canton n° 4 (Argentan-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aunou-le-Faucon, Brieux, Commeaux, Fontenai-sur-Orne, Juvigny-sur-Orne, Marcei, Montabard, Moulins-sur-Orne, Nécy, Occagnes, Ri, Rônai, Sai, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs, Sarceaux, Sévigny, Vrigny ;
2° La partie de la commune d'Argentan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sai, cours du bras principal de l'Orne, avenue de la Forêt-Normande, boulevard du Général-de-Gaulle, place Mahé, place du Docteur-Couinaud, rue Wladimir-Martel, rue Fontaine, rue du 104e-Régiment-d'Infanterie, rue des Rédemptoristes, rue Jacques-Gabriel, rue Jeanne-d'Arc, rue Mézerette, avenue de Paris, place des Trois-Croix, rue des Petits-Fossés (route départementale 926), rue des Maisons-Bruneaux, route de Sévigny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sévigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.

Article 6


Le canton n° 5 (Argentan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubry-en-Exmes, Avernes-sous-Exmes, Bailleul, Le Bourg-Saint-Léonard, Chambois, La Cochère, Coudehard, Coulonces, Courménil, Ecorches, Exmes, Fel, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Omméel, Ommoy, Le Pin-au-Haras, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Saint-Pierre-la-Rivière, Silly-en-Gouffern, Survie, Tournai-sur-Dive, Trun, Urou-et-Crennes, Villebadin, Villedieu-lès-Bailleul ;
2° La partie de la commune d'Argentan non incluse dans le canton d'Argentan-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.

Article 7


Le canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Athis-de-l'Orne, Bazoches-au-Houlme, Berjou, Bréel, Briouze, Cahan, La Carneille, Champcerie, Chênedouit, Craménil, Durcet, Faverolles, La Forêt-Auvray, La Fresnaye-au-Sauvage, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, La Lande-Saint-Siméon, Lignou, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Ménil-Jean, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Notre-Dame-du-Rocher, Pointel, Putanges-Pont-Ecrepin, Rabodanges, Ronfeugerai, Les Rotours, Saint-André-de-Briouze, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Philbert-sur-Orne, Sainte-Croix-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Sainte-Opportune, Ségrie-Fontaine, Taillebois, Les Tourailles, Les Yveteaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis-de-l'Orne.

Article 8


Le canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Bagnoles-de-l'Orne, La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, Ceaucé, La Chapelle-d'Andaine, Couterne, L'Epinay-le-Comte, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Mantilly, Passais, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Saint-Siméon, Sept-Forges, Tessé-Froulay, Torchamp.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnoles-de-l'Orne.

Article 9


Le canton n° 8 (Bretoncelles) comprend les communes suivantes : Bellou-sur-Huisne, Berd'huis, Boissy-Maugis, Bretoncelles, Colonard-Corubert, Condeau, Condé-sur-Huisne, Coulonges-les-Sablons, Courcerault, Dancé, Dorceau, La Madeleine-Bouvet, Maison-Maugis, Moutiers-au-Perche, Nocé, Préaux-du-Perche, Rémalard, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Jean-de-la-Forêt, Saint-Maurice-sur-Huisne, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bretoncelles.

Article 10


Le canton n° 9 (Ceton) comprend les communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Bellême, Bellou-le-Trichard, Ceton, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie, Eperrais, Gémages, Le Gué-de-la-Chaîne, L'Hermitière, Igé, Mâle, Origny-le-Butin, Origny-le-Roux, La Perrière, Pouvrai, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Ouen-de-la-Cour, Sérigny, Suré, Le Theil, Vaunoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceton.

Article 11


Le canton n° 10 (Damigny) comprend les communes suivantes : Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Lonrai, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Nicolas-des-Bois, Valframbert.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Damigny.

Article 12


Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Beauchêne, Champsecret, Chanu, Clairefougère, Domfront, Frênes, La Haute-Chapelle, Larchamp, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret, Rouellé, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Jean-des-Bois, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray, Yvrandes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domfront.

Article 13


Le canton n° 12 (La Ferté-Macé) comprend les communes suivantes : Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferté-Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei, Saint-André-de-Messei, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines, Saires-la-Verrerie, La Sauvagère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Ferté-Macé.

Article 14


Le canton n° 13 (Flers-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bazoque, Caligny, Cerisy-Belle-Etoile, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, Le Châtellier, La Lande-Patry, Landisacq, Moncy, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont ;
2° La partie de la commune de Flers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-des-Groseillers, rue de la Planchette, rue du Moulin, rue Henri-Veniard, place du Général-de-Gaulle, rue du 6-Juin, rue de Domfront, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Domfront, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Selle-la-Forge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

Article 15


Le canton n° 14 (Flers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubusson, Landigou, Montilly-sur-Noireau, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Pierre-du-Regard, La Selle-la-Forge ;
2° La partie de la commune de Flers non incluse dans le canton de Flers-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

Article 16


Le canton n° 15 (Magny-le-Désert) comprend les communes suivantes : Antoigny, Avoine, Batilly, Boucé, Carrouges, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La Chaux, Ciral, La Courbe, Ecouché, Fleuré, Fontenai-les-Louvets, Goulet, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Livaie, Longuenoë, Loucé, Lougé-sur-Maire, Magny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur, Montgaroult, La Motte-Fouquet, Rânes, Rouperroux, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sentilly, Serans, Sevrai, Tanques, Vieux-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Magny-le-Désert.

Article 17


Le canton n° 16 (Mortagne-au-Perche) comprend les communes suivantes : Bazoches-sur-Hoëne, Bellavilliers, Boëcé, Champeaux-sur-Sarthe, La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Feings, Loisail, Mauves-sur-Huisne, La Mesnière, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Parfondeval, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Réveillon, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Soligny-la-Trappe, Villiers-sous-Mortagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-au-Perche.

Article 18


Le canton n° 17 (Radon) comprend les communes suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Forges, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Radon, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Quentin-de-Blavou, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Semallé, Tellières-le-Plessis, Trémont, Les Ventes-de-Bourse, Vidai, Vingt-Hanaps.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Radon.

Article 19


Le canton n° 18 (Rai) comprend les communes suivantes : Anceins, Aube, Les Authieux-du-Puits, Beaufai, Bocquencé, Champ-Haut, Couvains, Echauffour, Ecorcei, Fay, La Ferté-Frênel, Gauville, La Genevraie, Glos-la-Ferrière, Godisson, La Gonfrière, Heugon, Lignères, Mahéru, Ménil-Froger, Le Ménil-Vicomte, Le Merlerault, Monnai, Nonant-le-Pin, Planches, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Touquettes, Villers-en-Ouche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rai.

Article 20


Le canton n° 19 (Sées) comprend les communes suivantes : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Le Bouillon, Le Cercueil, Chailloué, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Ferrière-Béchet, Francheville, Macé, Marmouillé, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Neuville-près-Sées, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Hilaire-la-Gérard, Sées, Tanville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sées.

Article 21


Le canton n° 20 (Tourouvre) comprend les communes suivantes : Les Aspres, Auguaise, Autheuil, Beaulieu, Bivilliers, Bizou, Bonnefoi, Bonsmoulins, Bresolettes, Brethel, Bubertré, Champs, La Chapelle-Viel, Crulai, La Ferrière-au-Doyen, Les Genettes, L'Hôme-Chamondot, Irai, La Lande-sur-Eure, Lignerolles, Longny-au-Perche, Le Mage, Malétable, Marchainville, Le Ménil-Bérard, Les Menus, Monceaux-au-Perche, Moulicent, Moulins-la-Marche, Moussonvilliers, Neuilly-sur-Eure, Normandel, Le Pas-Saint-l'Homer, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Maurice-lès-Charencey, Saint-Victor-de-Réno, Tourouvre, La Ventrouze.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourouvre.

Article 22


Le canton n° 21 (Vimoutiers) comprend les communes suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Orville, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-d'Aunay, Le Sap, Le Sap-André, Ticheville, La Trinité-des-Laitiers, Vimoutiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vimoutiers.

Article 23


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 25 février 2014.


Jean-Marc Ayrault 


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 07:58
JORF n°0050 du 28 février 2014 page 3922 
texte n° 23 


DECRET 
Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche 

NOR: INTA1402363D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, 
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Manche en date du 25 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, 
Décrète :

Article 1


Le département de la Manche comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Agon-Coutainville) ;
― canton n° 2 (Avranches) ;
― canton n° 3 (Bréhal) ;
― canton n° 4 (Bricquebec) ;
― canton n° 5 (Carentan) ;
― canton n° 6 (Cherbourg-Octeville-1) ;
― canton n° 7 (Cherbourg-Octeville-2) :
― canton n° 8 (Cherbourg-Octeville-3) ;
― canton n° 9 (Condé-sur-Vire) ;
― canton n° 10 (Coutances) ;
― canton n° 11 (Créances) ;
― canton n° 12 (Equeurdreville-Hainneville) ;
― canton n° 13 (Granville) ;
― canton n° 14 (La Hague) ;
― canton n° 15 (Isigny-le-Buat) ;
― canton n° 16 (Le Mortainais) ;
― canton n° 17 (Les Pieux) ;
― canton n° 18 (Pont-Hébert) ;
― canton n° 19 (Pontorson) ;
― canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) ;
― canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) ;
― canton n° 22 (Saint-Lô-1) ;
― canton n° 23 (Saint-Lô-2) ;
― canton n° 24 (Tourlaville) ;
― canton n° 25 (Valognes) ;
― canton n° 26 (Val-de-Saire) ;
― canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles).

Article 2


Le canton n° 1 (Agon-Coutainville) comprend les communes suivantes : Agon-Coutainville, Anneville-sur-Mer, Auxais, Blainville-sur-Mer, Boisroger, Feugères, Geffosses, Gonfreville, Gorges, Gouville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, Marchésieux, Le Mesnilbus, Montcuit, Montsurvent, Muneville-le-Bingard, Nay, Périers, Raids, La Ronde-Haye, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sébastien-de-Raids, Vaudrimesnil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agon-Coutainville.

Article 3


Le canton n° 2 (Avranches) comprend les communes suivantes : Angey, Avranches, Bacilly, Carolles, Champcey, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Montviron, Plomb, Ponts, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pierre-Langers, Sartilly, Vains.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avranches.

Article 4


Le canton n° 3 (Bréhal) comprend les communes suivantes : Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Bréhal, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Cérences, Les Chambres, Champcervon, Chanteloup, Coudeville-sur-Mer, Equilly, Folligny, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Hudimesnil, Longueville, Le Loreur, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, Le Mesnil-Aubert, La Meurdraquière, La Mouche, Muneville-sur-Mer, La Rochelle-Normande, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Planchers, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Sainte-Pience, Subligny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bréhal.

Article 5


Le canton n° 4 (Bricquebec) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, Les Moitiers-en-Bauptois, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Les Perques, Quettetot, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Rocheville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Martin-le-Hébert, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Sainte-Colombe, Sottevast, Taillepied, Le Valdécie, Le Vrétot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bricquebec.

Article 6


Le canton n° 5 (Carentan) comprend les communes suivantes : Amfreville, Angoville-au-Plain, Appeville, Audouville-la-Hubert, Auvers, Baupte, Beuzeville-au-Plain, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Brévands, Brucheville, Carentan, Carquebut, Catz, Chef-du-Pont, Cretteville, Ecoquenéauville, Foucarville, Gourbesville, Hiesville, Houesville, Houtteville, Liesville-sur-Douve, Méautis, Neuville-au-Plain, Picauville, Ravenoville, Saint-André-de-Bohon, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Georges-de-Bohon, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Pellerin, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sainteny, Sébeville, Turqueville, Les Veys, Vierville, Vindefontaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carentan.

Article 7


Le canton n° 6 (Cherbourg-Octeville-1) comprend la partie de la commune de Cherbourg-Octevillesituée au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Equeurdreville-Hainneville, route des Fourches, avenue René-Schmitt, rue Joliot-Curie, rue Roger-Salengro, rue Delalée, rue Waldeck-Rousseau, rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries, quai Alexandre-III, rue du Val-de-Saire, quai du Général-Lawton-Collins, boulevard Félix-Amiot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tourlaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-Octeville.

Article 8


Le canton n° 7 (Cherbourg-Octeville-2) comprend :
1° La commune de la Glacerie ;
2° La partie de la commune de Cherbourg-Octeville située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tourlaville, boulevard Félix-Amiot, quai du Général-Lawton-Collins, rue du Val-de-Saire, quai Alexandre-III, rue des Tanneries, boulevard de l'Atlantique, rue de l'Artois, rue de Bretagne, rue des Bocages, rue du Maine, rue de Picardie, avenue de Normandie, rue de Lorraine, rue de Bourgogne, rue de Provence, rue de la Roche-qui-Pend, chemin rural, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Glacerie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-Octeville.

Article 9


Le canton n° 8 (Cherbourg-Octeville-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast, Virandeville ;
2° La partie de la commune de Cherbourg-Octeville non incluse dans les cantons de Cherbourg-Octeville-1 et de Cherbourg-Octeville-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-Octeville.

Article 10


Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Brectouville, Chevry, Condé-sur-Vire, Domjean, Fervaches, Fourneaux, Giéville, Gouvets, Guilberville, Lamberville, Le Mesnil-Opac, Le Mesnil-Raoult, Montrabot, Moyon, Le Perron, Placy-Montaigu, Précorbin, Rouxeville, Saint-Amand, Saint-Jean-des-Baisants, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire, Troisgots, Vidouville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Vire.

Article 11


Le canton n° 10 (Coutances) comprend les communes suivantes : Ancteville, Brainville, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Camprond, Courcy, Coutances, Gratot, Heugueville-sur-Sienne, Montchaton, Monthuchon, Nicorps, Orval, Regnéville-sur-Mer, Saint-Pierre-de-Coutances, Saussey, Servigny, Tourville-sur-Sienne, La Vendelée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coutances.

Article 12


Le canton n° 11 (Créances) comprend les communes suivantes : Angoville-sur-Ay, Baudreville, Bolleville, Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Coigny, Créances, Denneville, Doville, La Feuillie, Glatigny, La Haye-du-Puits, Laulne, Lessay, Lithaire, Millières, Mobecq, Montgardon, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Prétot-Sainte-Suzanne, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Jores, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Rémy-des-Landes, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Symphorien-le-Valois, Surville, Varenguebec, Vesly.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créances.

Article 13


Le canton n° 12 (Equeurdreville-Hainneville) comprend la commune d'Equeurdreville-Hainneville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Equeurdreville-Hainneville.

Article 14


Le canton n° 13 (Granville) comprend les communes suivantes : Donville-les-Bains, Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Yquelon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Granville.

Article 15


Le canton n° 14 (La Hague) comprend les communes suivantes : Acqueville, Auderville, Beaumont-Hague, Biville, Branville-Hague, Digulleville, Eculleville, Flottemanville-Hague, Gréville-Hague, Herqueville, Jobourg, Omonville-la-Petite, Omonville-la-Rogue, Querqueville, Saint-Germain-des-Vaux, Sainte-Croix-Hague, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville, Vauville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Querqueville.

Article 16


Le canton n° 15 (Isigny-le-Buat) comprend les communes suivantes : La Bazoge, Bellefontaine, Braffais, Brécey, La Chaise-Baudouin, La Chapelle-Urée, Chasseguey, Chérencé-le-Roussel, Les Cresnays, Cuves, La Godefroy, La Gohannière, Le Grand-Celland, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnil-Rainfray, Le Mesnil-Tôve, Notre-Dame-de-Livoye, Le Petit-Celland, Reffuveille, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Loup, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Senier-sous-Avranches, Tirepied, Vernix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Isigny-le-Buat.

Article 17


Le canton n° 16 (Le Mortainais) comprend les communes suivantes : Barenton, Beauficel, Bion, Brouains, Chaulieu, Ferrières, Fontenay, Le Fresne-Poret, Gathemo, Ger, Heussé, Husson, Mortain, Le Neufbourg, Notre-Dame-du-Touchet, Perriers-en-Beauficel, Romagny, Saint-Barthélemy, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Jean-du-Corail, Sainte-Marie-du-Bois, Sourdeval, Le Teilleul, Vengeons, Villechien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortain.

Article 18


Le canton n° 17 (Les Pieux) comprend les communes suivantes : Barneville-Carteret, Baubigny, Benoîtville, Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Portbail, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Lô-d'Ourville, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise, Sénoville, Siouville-Hague, Sortosville-en-Beaumont, Sotteville, Surtainville, Tréauville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Pieux.

Article 19


Le canton n° 18 (Pont-Hébert) comprend les communes suivantes : Airel, Amigny, Bérigny, Cavigny, Cerisy-la-Forêt, Les Champs-de-Losque, Couvains, Le Dézert, Graignes-Mesnil-Angot, Le Hommet-d'Arthenay, La Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, Montmartin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Notre-Dame-d'Elle, Pont-Hébert, Rampan, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Pierre-de-Semilly, Tribehou, Villiers-Fossard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Hébert.

Article 20


Le canton n° 19 (Pontorson) comprend les communes suivantes : Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Céaux, Les Chéris, Courtils, Crollon, Ducey, Huisnes-sur-Mer, Juilley, Macey, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Précey, Sacey, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Servon, Tanis, Le Val-Saint-Père, Vessey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontorson.

Article 21


Le canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) comprend les communes suivantes : Annoville, La Baleine, Belval, Cametours, Cerisy-la-Salle, Contrières, Gavray, Grimesnil, Guéhébert, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Hérenguerville, Hyenville, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Rogues, Le Mesnil-Villeman, Montaigu-les-Bois, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Notre-Dame-de-Cenilly, Ouville, Quettreville-sur-Sienne, Roncey, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Martin-de-Cenilly, Savigny, Sourdeval-les-Bois, Trelly, Ver.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Article 22


Le canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) comprend les communes suivantes : Argouges, Buais, Carnet, Chèvreville, La Croix-Avranchin, Hamelin, Lapenty, Les Loges-Marchis, Martigny, Le Mesnillard, Milly, Montanel, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Parigny, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Martin-de-Landelles, Saint-Senier-de-Beuvron, Saint-Symphorien-des-Monts, Savigny-le-Vieux, Vergoncey, Villiers-le-Pré, Virey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Article 23


Le canton n° 22 (Saint-Lô-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Agneaux, La Chapelle-en-Juger, Hébécrevon, Le Lorey, Lozon, Marigny, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Vigot, Montreuil-sur-Lozon, Remilly-sur-Lozon, Saint-Gilles ;
2° La partie de la commune de Saint-Lô située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-Montcocq, rue de la Cabale, rue Saint-Georges, rue des Pénitents, chemin des Moines, rue de l'Ombrée, rue du Pré-de-Bas, montée du Bois-André, boulevard de la Dollée, rue du Mont-Russel, avenue de Verdun, place du Champ-de-Mars, rue du Docteur-Leturc, rue Jean-Dubois, rue Octave-Feuillet, place Léo-Ferré, rue de la Marne, rue des 80e-et-136e-Territorial, rue de Grimouville, boulevard du Midi, rue des Abreuvoirs, rue du Général-Lemarois, rue Nicolas-Houël, rue de la Ferronnière, sentier dans le prolongement de la rue de la Ferronnière, rue du Bois-Ardent, rue de l'Exode, rue du Père-Popielujko, ligne droite dans le prolongement de la rue du Père-Popielujko, boulevard de la Commune, chemin de la Ferronnière, rue Louise-Michel, route départementale 86, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Baudre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.

Article 24


Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Barre-de-Semilly, Baudre, Canisy, Carantilly, Dangy, Gourfaleur, La Luzerne, La Mancellière-sur-Vire, Le Mesnil-Herman, Quibou, Saint-Ebremond-de-Bonfossé, Saint-Martin-de-Bonfossé, Saint-Romphaire, Saint-Samson-de-Bonfossé, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Soulles ;
2° La partie de la commune deSaint-Lô non incluse dans le canton de Saint-Lô-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.

Article 25


Le canton n° 24 (Tourlaville) comprend les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val, Tourlaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourlaville.

Article 26


Le canton n° 25 (Valognes) comprend les communes suivantes : Azeville, Brix, Ecausseville, Emondeville, Eroudeville, Flottemanville, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Le Ham, Hémevez, Huberville, Joganville, Lestre, Lieusaint, Montaigu-la-Brisette, Montebourg, Ozeville, Quinéville, Saint-Cyr, Saint-Floxel, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Joseph, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Audouville, Saussemesnil, Sortosville, Tamerville, Urville, Valognes, Vaudreville, Yvetot-Bocage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valognes.

Article 27


Le canton n° 26 (Val-de-Saire) comprend les communes suivantes : Anneville-en-Saire, Aumeville-Lestre, Barfleur, Brillevast, Canteloup, Carneville, Clitourps, Cosqueville, Crasville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gonneville, Gouberville, Maupertus-sur-Mer, Montfarville, Morsalines, Néville-sur-Mer, Octeville-l'Avenel, La Pernelle, Quettehou, Réthoville, Réville, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue, Sainte-Geneviève, Teurthéville-Bocage, Le Theil, Théville, Tocqueville, Valcanville, Varouville, Le Vast, Le Vicel, Videcosville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.

Article 28


Le canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles) comprend les communes suivantes : Beslon, La Bloutière, Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, La Chapelle-Cécelin, Le Chefresne, Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy, Rouffigny, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile, Le Tanu, La Trinité, Villebaudon, Villedieu-les-Poêles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villedieu-les-Poêles.

Article 29


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.


Fait le 25 février 2014.


Jean-Marc Ayrault 


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

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Published by Yves Marion - dans Questions de société
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