Jeudi 29 mai 2008

La prestation de compensation du handicap accessible aux enfants

(28/05/2008)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est désormais ouverte de façon effective aux enfants et aux adolescents handicapés depuis le 1er avril 2008.

C’est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a prévu la suppression de la condition d’âge pour l’ouverture de la PCH aux enfants et aux adolescents. L’objectif est d’améliorer la situation des familles qui, du fait d’enfants ou d’adolescents handicapés, sont obligées de recourir à des aides humaines rémunérées. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), qui est une prestation destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé, peut donc être maintenant cumulée soit avec la PCH, soit avec le complément de l’AEEH, les modalités du droit d’option entre la PCH et le complément de l’AEEH venant d’être fixées par un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mai 2008.

La PCH est une aide qui sert à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées, les aides couvertes étant les aides humaines, les aides techniques, les aides liées à l’aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée, de même qu’à d’éventuels surcoûts dus à son transport, les aides spécifiques ou exceptionnelles et les aides animalières.

par Yves Marion publié dans : Questions de société
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Lundi 26 mai 2008
Par Martine Orange

Tout va aller très vite maintenant. Deux ans et demi après la première annonce politique, Gaz de France et Suez vont lancer leur fusion. Après l'avis du comité central d'entreprise qui doit intervenir ce lundi, les deux groupes comptent achever les opérations boursières d'ici à fin juillet. Les salariés de Gaz de France voient ce rapprochement avec angoisse. Pour eux, "Gaz de France est mort". Mediapart publie une étude interne réalisée auprès des cadres, qui souligne leur amertume. Lire également: 2,3 milliards d'euros pour les actionnaires.

par Yves Marion publié dans : Informations
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Lundi 26 mai 2008

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Type du texte Réponse écrite
Titre Réponse à la question écrite Sénat n° 3808 du 27 mars 2008 de Madame Josette DURIEU : Reconnaissance et prise en charge de fibromyalgie
Auteur(s) du texte SENAT
Auteur de la question DURIEUX (Josette)
Destinataire de la question MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Titre du périodique J.O. S (Q)
Date 2008-05-01
Numéro, pages n° 18, p. 927-928
Résumé La fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, par un expert, le patient bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD 31). Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins conseils nationaux des différentes caisses ont été saisis afin qu'ils élaborent et distribuent aux médecins-conseils un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été saisi pour que, dans le cadre des instructions données aux maisons départementales du handicap (MDPH) sur la prise en compte des incapacités, un guide de procédure sur la fibromyalgie soit établi, pour une approche homogène de la prise en charge des formes les plus invalidantes, sur l'ensemble du territoire. La qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est également un des objectifs du plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, et du plan d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques annoncé le 24 avril 2007.
Mots clés ASSURANCE MALADIE , MALADIE CHRONIQUE , PRISE EN CHARGE, FIBROMYALGIE
Référence 014509

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Lundi 26 mai 2008

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Type du texte Décret
Titre Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation
Auteur(s) du texte MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Titre du périodique J.O. Lois et Décrets
Date 2008-05-18
Numéro, pages n° 115, p. 8127, texte n° 12, 2 p.
Résumé A compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009, la durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d'aide personnalisée dont l'organisation générale est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. L'ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d'école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l'aide personnalisée.
Mots clés ECOLE MATERNELLE , ECOLE PRIMAIRE , ENSEIGNANT , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , INADAPTATION SCOLAIRE , ORGANISATION , SOUTIEN PEDAGOGIQUE , TROUBLE DE L'APPRENTISSAGE
Référence 014508

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Lundi 26 mai 2008

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Type du texte Réponse écrite
Titre Réponse à la question écrite Assemblée Nationale n° 20335 du 8 avril 2008 de Monsieur Thierry BENOIT : Enseignement (aide psychopédagogique - RASED - Bilan et perspectives)
Auteur(s) du texte ASSEMBLEE NATIONALE
Auteur de la question BENOIT (Thierry)
Destinataire de la question MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Titre du périodique J.O. AN (Q)
Date 2008-05-13
Numéro, pages n° 20, 4035-4036
Résumé La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à 24 heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent 2 heures au maximum d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces deux heures, dégagées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans la classe dans le cadre des PPRE (programmes personnalisés de réussite éducative) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des RASED (réseaux d'aide aux élèves en difficultés). Il s'agit de proposer une réponse adaptée à chaque élève. Dans ce nouveau contexte, le rôle des enseignants qui exercent dans les RASED devra évoluer. Il conviendra notamment que l'action de ces personnels soit mieux centrée sur les écoles où le nombre et la nature des difficultés rencontrées par les élèves sont plus importants qu'ailleurs. Cela aura, en outre, l'avantage d'éviter une dispersion inutilement coûteuse et de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté.
Mots clés ENSEIGNANT SPECIALISE , ENSEIGNEMENT PRIMAIRE , RESEAU D'AIDE SPECIALISEE, PROGRAMME PERSONNALISE DE REUSSITE EDUCATIVE, PPRE, RASED
Référence 014510

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