|
Deux numéros d'Études et Résultats de cette semaine |
|||
|
|
Ecolabel
Pavillon bleu pour 242 plages
(27/05/2008)
Le "pavillon bleu" qui a pour objectif de promouvoir le développement durable des côtes et des eaux intérieures (lacs, étangs, cours d’eau) a été décerné pour l’année 2008 à 78 communes (dont 3 d’outre-mer), ce qui représente un total de 242 plages retenues.
Le "pavillon bleu" est présent sur 10 régions littorales ainsi que sur 5 régions de l’intérieur. C’est la région Languedoc-Roussillon qui arrive en tête avec 18 communes labellisées suivi par la région Pays-de-Loire (15 communes) puis par la région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur (12 communes). Ce label du "pavillon bleu" est attribué aux communes candidates sur la base de critères répartis en 4 catégories : critères liés à l’environnement, à la gestion des déchets, à la gestion de l’eau et à la sensibilisation du public aux problématiques environnementales.
Comme chaque année, l’ensemble des sites labellisés sera contrôlé durant la saison par l’Office français de la fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe.
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a indiqué, dans son rapport annuel rendu public le 22 mai 2008, que le nombre des réclamations qu’elle a reçues a augmenté de 53% en an, passant de 4 058 en 2006 à 6 222 en 2007.
L’emploi représente plus de 50% des réclamations enregistrées, la part de celles portant sur la carrière dans l’emploi privé passant de 18% en 2006 à 24% en 2007. Le critère de l’origine est le plus souvent invoqué (27,1%), vient ensuite le critère santé-handicap (22%), suivi à égalité par l’âge, le sexe et les activités syndicales (6%). Concernant les différents moyens de contacter la Halde, le rapport note plus de 32 000 appels en 2007 sur le numéro Azur et, depuis janvier 2008, 580 saisines faites directement sur son site internet.
Par ailleurs, le rapport révèle l’impact des décisions prises par la Halde depuis sa création : 69% des recommandations émises ont entraîné des modifications législatives ou règlementaires et 83% de ses observations devant les tribunaux ont été retenues. Le recours à la médiation est devenu aussi plus fréquent avec des résultats pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros de dédommagement pour la victime.
Créée en 2004, la Halde a vu ses pouvoirs renforcés par la loi pour l’égalité des chances (2006). Elle peut désormais accompagner et conseiller une victime d’une discrimination afin de lui permettre d’obtenir réparation, elle dispose également de pouvoirs d’investigations propres (utilisation du « testing » par exemple) et peut saisir la justice. Elle est de plus dotée d’une mission générale d’information et de proposition auprès du gouvernement.
Le chèque-vacances est un titre de paiement proposé aux salariés qui peuvent ainsi se constituer par l’épargne un budget de vacances, complété par une participation financière de l’employeur (comprise entre 20% et 80% du montant épargné par le salarié) ou d’organismes sociaux tels que les comités d’entreprise.
Le salarié peut l’obtenir auprès de son employeur, si son revenu fiscal de référence n’excède pas un certain plafond : en 2008, 22 150€ pour la première part du quotient familial, majoré de 5 140€ par demi-part supplémentaire.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la participation de l’employeur est assujettie à toutes les charges sociales, à l’exception de la taxe sur les salaires, alors que cette aide est totalement exonérée si les chèques-vacances ne sont acquis que par le comité d’entreprise (sans participation de l’employeur).
Dans les PME de moins de 50 salariés, sans comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion, la participation de l’employeur est exonérée des cotisations et contributions sociales, mais demeure soumise à la CSG, la CRDS et la contribution au versement transport. Elle est au contraire intégralement soumise aux charges sociales, si l’entreprise est pourvue d’un CE et/ou relève d’un organisme paritaire de gestion.
| Juillet 2008 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |||||
| 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | ||||
| 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | ||||
| 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | ||||
| 28 | 29 | 30 | 31 | |||||||
|
||||||||||
Commentaires