Les comptes de la protection sociale en 2006

publiés par la DREES sont disponibles

http://www.sante.gouv.fr/drees/comptes/cps2006.pdf

 En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en euros courants, et de +1,4 % en termes réels. Elles représentent 29,4 % du PIB, contre 29,6 % en 2005 et 29,4 % en 2004. Ce niveau est supérieur à la moyenne européenne (26,2 % en 2004). Ces tendances confirment le ralentissement observé l’année précédente, essentiellement imputable à la diminution des dépenses d’indemnisation du chômage et à la décélération des dépenses du risque maladie.

Pour la seconde année consécutive, la croissance des ressources (hors transferts) de l’ensemble des régimes de protection sociale, +4,6 % en valeur, a été en 2006 plus rapide que celle des dépenses, tout en laissant subsister un besoin de financement. Le « taux de pression sociale », plus d’un point supérieur à celui de l’année précédente, s’est établi à 26,8 % du PIB, dont 22,8 % de prélèvements obligatoires sociaux. Les cotisations sociales, qui représentent les deux tiers des recettes (hors transferts), se sont accrues à un rythme légèrement supérieur à celui de la masse salariale (+4,2 % en valeur, contre +3,8 %). La nouvelle réforme du mode de compensation des exonérations de charges patronales intervenue en 2006 conduit à une forte augmentation du montant des impôts et taxes affectés (+27,5 %) et à une baisse des contributions publiques (-23,4 % ).

Deux actes, Guillemin et Guilbert, ont été mentionnés dans deux registres différents , 5 E 11802 et 5 E 11801.



X à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) le 28/05/1644   5 E 11801 
- De : GUILBERT Thomas
Originaire de Saint-Lô-d'Ourville
  Fs de : GUILBERT Jossey
  et de : LE CESNE Cardinne
- Avec : TIREL Jeanne
Originaire de Saint-Martin du Mesnil
  Fa de : TIREL Jean
  et de : LANGLOIS Thienotte
Présence de : Me Jacques LE SOUESMIER Pbre curey de Saint-Martin-du-Mesnil, François TIREL, oncle de lad., Estienne DOGON, Thomas LANGLOIS, Regné LANGLOIS, Nicolas LANGLOIS.
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X à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) le 31/03/1653   5 E 11801 
- De : LE SOUESMIER Regné
Originaire de Fierville
  Fs de : LE SOUESMIER Richard
  et de : LECARPENTIER Marie
- Avec : BASTON Marie
Originaire de Saint-Sauveur-le-Vicomte (50)
  Fa de : BASTON Nicolas
  et de : JOURDAN Elisabeth
Présence : Discepte personne Me Jacques LE SOUESMIER, Pbre curey de Hausteville, Discrepte personne Me Adrian LE SOUESMIER, Pbre curey de Saint-Martin-du-Mesnil, Me Guillaume BASTON, Pbre curey de Houtteville,  hon. homme Jean JOURDAN, oncle de lad.fille bourgeois de Vallognes, Me Léonor LE LONGT, bourgeois de Saint-Sauveur, Me Gilles  FAUDEMER et Richard LEMONNIER
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X à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) le 04/02/1652   5 E 11801  RTM du 26 juillet 1653
- De : GUILLEMIN Nicolas
  Fs de : GUILLEMIN Jacques +
  et de :  Jeanne
- Avec : LE ROULX Marie
  Fa de : LE ROULX Robert
  et de : BARBEY Roberde
Donnée et accordée par Pierre François et René LE REOULX, ses frères. Présence de Jean GIRARD, Pbre, Me Michel ROBIOLLE, Guillaume LE BON, Guillaume MUSTEL
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